Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le logement en outre-mer

  INTRODUCTION
 
 LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPECIAL

PREMIERE PARTIE LA SITUATION DU LOGEMENT EN 2006 : DES BESOINS TOUJOURS CONSIDÉRABLES

I. LES PROBLÉMATIQUES SPÉCIFIQUES AU LOGEMENT EN OUTRE-MER
 A. DES CONDITIONS DE VIE DIFFÉRENTES DE LA MÉTROPOLE
 1. Une diversité de situations géographiques
 2. … des populations aux revenus plus faibles qu’en métropole...
 3. … une unité de problèmes
 B. UNE CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE IMPORTANTE
 1. Une population jeune qui aspire à la décohabitation
 2. L’immigration et l’émergence de l’habitat spontané
 C. DES COÛTS PLUS ÉLEVÉS QU’EN MÉTROPOLE
 1. La question du foncier
 2. La construction
 D. LES DIFFICULTÉS RELEVÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL.
 1. Un exemple d’insalubrité : la Guyane
 2. Un exemple d’habitat dégradé : la Guadeloupe
 
 II. LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE D’UNE POLITIQUE ADAPTÉE AUX RÉALITÉS DE L’OUTRE-MER
 A. LA GESTION PAR LE MINISTÈRE DE L’OUTRE-MER DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
 1. La ligne budgétaire unique
 2. Des aides nombreuses qui veulent répondre à la diversité des besoins
 B. L’AIDE APPORTÉE PAR LA DÉFISCALISATION
 1. Un double soutien, à la fois au logement et à l’emploi
 2. Une aide complémentaire aux crédits budgétaires
 C. LES AUTRES PARTENAIRES
 1. L’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
 2. L’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU)

DEUXIÈME PARTIE LA LIGNE BUDGÉTAIRE UNIQUE (LBU) : UNE GESTION HASARDEUSE

I. LA LIGNE BUDGÉTAIRE UNIQUE DEPUIS 1997 : UNE ABONDANCE BRUTALEMENT INTERROMPUE
 A. JUSQU’EN 2002 : UNE ABONDANCE ARTIFICIELLE
 1. Des crédits votés qui ne reflètent pas les crédits disponibles en raison des reports et de la créance de proratisation
 2. Une consommation erratique des crédits
 B. DEPUIS 2002 : UNE PÉNURIE DISPROPORTIONNÉE
 1. Premier facteur de la baisse : la fin de la créance de proratisation
 2. Deuxième facteur : la suppression du « matelas » de reports en 2003
 3. Troisième facteur : un outil enfin adapté aux besoins
 C. LA QUESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
 1. Des autorisations de programme en progression
 2. Un « juste » équilibre à trouver
 
 II. UNE DETTE TRÈS PRÉOCCUPANTE, QUI MET EN PÉRIL L’ACTIVITÉ LOCALE
 A. QUEL EST LE MONTANT EXACT DE LA DETTE ?
 1. Les divergences entre les administrations
 2. Un dangereux « effet de ciseaux »
 3. La mise en danger des activités locales
 4. Des responsabilités largement partagées
 B. UNE SITUATION QUE LA LOLF RENDRA IMPOSSIBLE POUR LE FUTUR
 1. La nouvelle gestion en autorisations d’engagement
 2. La rénovation du contrôle financier

TROISIEME PARTIE LA DÉFISCALISATION : EFFETS PERVERS ET PROMESSES

I. LES MÉCANISMES DE LA DÉFISCALISATION : SOUTENIR LE LOGEMENT ET L’EMPLOI
 A. UNE AIDE FISCALE EN FORTE PROGRESSION CES DERNIÈRES ANNÉES
 1. Un montant sur le point de dépasser les crédits budgétaires
 2. Le double objet de la défiscalisation
 B. LA DÉFISCALISATION À L’IMPÔT SUR LE REVENU
 1. Les deux types de bénéficiaires
 2. Le montant de l’avantage fiscal procuré par l’investissement dans le secteur du logement
 
 II. LES EFFETS PERVERS ET LES INCONNUES DE LA DÉFISCALISATION
 A. LA RÉCURRENCE DES CRITIQUES À L’ENCONTRE DE LA DÉFISCALISATION
 1. La défiscalisation est-elle justifiée ?
 2. La défiscalisation est-elle efficace ?
 B. DES EFFETS PROBABLES SUR LES PRIX DE L’IMMOBILIER ET DE LA
 CONSTRUCTION
 1. La défiscalisation : une partie du problème ?
 2. La hausse des coûts de construction
 C. UN DISPOSITIF QUI EST INSUFFISAMMENT CIBLÉ
 1. Des constructions peu adaptées aux besoins des populations d’outre-mer
 2. Un outil qui « vise trop large » ?

QUATRIEME PARTIE LES PROPOSITIONS : ÉLABORER DES SOLUTIONS DE LONG TERME

I. LES PISTES DE RÉFLEXION DU RAPPORT D’AUDIT
 A. UN AUDIT AUX RECOMMANDATIONS POLÉMIQUES
 1. La mission menée par les inspections générales
 2. Le constat de la mission d’audit : quatre dysfonctionnement majeurs
 3. Des recommandations qui ne recueillent pas l’adhésion de tous
 B. LE SCHÉMA DE FINANCEMENT EST-IL RÉALISTE ?
 1. Les points d’accord avec la mission d’audit
 2. Les incertitudes sur le financement
 
 II. L’URGENCE : HONORER LA SIGNATURE DE L’ETAT ET RÉSORBER LA DETTE
 A. HONORER LA DETTE DE L’ETAT : LES PROPOSITIONS DU PREMIER MINISTRE
 1. Une nécessité pour faire taire les incertitudes
 2. Une initiative qui régularise une situation intenable
 B. RÉDUIRE L’ECART ENTRE LES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET LES CRÉDITS DE PAIEMENT
 1. Ne pas poursuivre une politique « suicidaire »
 2. Le resserrement doit cependant se faire sans casser les politiques mises en place
 
 III. LE LONG TERME : DIVERSIFIER LES SOURCES DE FINANCEMENT
 A. TIRER LES ENSEIGNEMENTS DES EFFETS PERVERS DE LA DÉFISCALISATION
 1. Un outil certes fragile
 2. … mais à réformer en profondeur
 B. UN ENGAGEMENT SANS ÉQUIVOQUE DE L’ETAT
 1. L’application de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005
 2. La formation des prix en outre-mer
 3. Le rôle des agences
 4. Assurer des ressources pérennes au logement par redéploiement

EXAMEN EN COMMISSION
 
 ANNEXE 1 : PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL EN METROPOLE
 
 ANNEXE 2 : PROGRAMME DU DEPLACEMENT EFFECTUE EN GUADELOUPE ET EN GUYANE DU 19 AU 27 JUIN 2006