Défense du consommateur

Défense du consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le projet de réforme de structure dans les domaines économique et financier, notamment dans les domaines du service public, le droit des consommateurs et l'euro, à l'Assemblée nationale, le 2 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique, Rome le 20 mars 1999.

Déclaration

Interview de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, dans "La Tribune" le 5 mars 2001, sur la garantie de la gratuité des chèques pendant encore deux ans et sur le plan de lutte contre la fraude à la carte bancaire.

Article Interview

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur le projet d'avis du Conseil économique et social en matière d'identification officielle de la qualité et de l'origine des produits agricoles et alimentaires, Paris, le 13 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les premières mesures prises pour sécuriser les cartes bancaires, Paris, le 22 février 2001.

Déclaration

Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à la consommation et au tourisme, à "RMC" le 14 décembre 2007, sur la politique des prix et la politique en faveur du pouvoir d'achat et la défense des consommateurs.

Interview

Conseil des ministres du 31 octobre 2007. Développement de la concurrence au service des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 septembre 2007. Adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier.

Communiqué

Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à la consommation et au tourisme, à "RMC Info" le 29 août 2007, sur le pouvoir d'achat des ménages et les prix à la consommation notamment des produits alimentaires mais aussi du téléphone et d'internet, sur l'encadrement des loyers et le bilan de la saison touristique.

Interview

Conseil des ministres du 29 août 2007. L'évolution des prix des produits alimentaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 juin 2007. Le 1er juillet 2007, dernière étape de l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, sur l'utilisation de l'internet par les PME, le commerce électronique et la protection des consommateurs, Paris le 4 février 1999.

Déclaration

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