Défense du consommateur

Défense du consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 6 juin 2007. Le 1er juillet 2007, dernière étape de l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, sur l'utilisation de l'internet par les PME, le commerce électronique et la protection des consommateurs, Paris le 4 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les actions de sensibilisation pour combattre le fléau de la contrefaçon, défendre les entreprises et protéger les consommateurs, notamment avec la campagne sur internet "contrefaçon non merci", la préparation d'une norme et sur les actions à mener contre la cybercontrefaçon, Paris le 23 janvier 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 novembre 2006. Information et protection des consommateurs.

Communiqué

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur l'adaptation des agences et des voyagistes aux transformations dans le secteur de la distribution, sur le développement du marché franco-français, sur la protection des consommateurs de transports aériens, Deauville le 21 septembre 2006.

Déclaration

Interview de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à "RMC Info" le 29 août 2006 sur le retour à la vie politique d'Alain Juppé, la préparation du budget pour 2007, le projet de loi sur la fusion Suez-GDF.

Interview

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie sur les raisons d'accepter la fusion de GDF et SUEZ, une réponse souhaitable aux défis de la politique de l'énergie à définir pour peser davantage sur les rapports de force industriels et commerciaux en Europe et dans le monde, à l'Assemblée nationale le 14 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 juillet 2006. La protection économique et la sécurité des consommateurs en vacances.

Communiqué

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre du tourisme, sur la première loi "tourisme", axée sur l'amélioration des conditions d'accueil et de la protection du consommateur, la qualité et la sécurité, et l'adaptation des environnements juridiques des collectivités d'outre-mer, Paris le 31 mai 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 juin 2006. Le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.

Communiqué

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'introduction sur le marché français de deux nouveaux produits de crédit : l'hypothèque rechargeable et le prêt viager hypothécaire, Paris le 22 mars 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 décembre 2005. La politique en faveur des consommateurs.

Communiqué

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