Défense du consommateur

Défense du consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie sur les raisons d'accepter la fusion de GDF et SUEZ, une réponse souhaitable aux défis de la politique de l'énergie à définir pour peser davantage sur les rapports de force industriels et commerciaux en Europe et dans le monde, à l'Assemblée nationale le 14 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 juillet 2006. La protection économique et la sécurité des consommateurs en vacances.

Communiqué

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre du tourisme, sur la première loi "tourisme", axée sur l'amélioration des conditions d'accueil et de la protection du consommateur, la qualité et la sécurité, et l'adaptation des environnements juridiques des collectivités d'outre-mer, Paris le 31 mai 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 juin 2006. Le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.

Communiqué

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'introduction sur le marché français de deux nouveaux produits de crédit : l'hypothèque rechargeable et le prêt viager hypothécaire, Paris le 22 mars 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 décembre 2005. La politique en faveur des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 novembre 2005. Protection des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2004. La protection des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2005. Protection des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2005. La mobilisation pour la protection économique et la sécurité des consommateurs en vacances.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Commercialisation à distance des services financiers auprès des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2005. Commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs.

Communiqué

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