Défense du consommateur

Défense du consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 4 mai 2005. Garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 février 2005. Garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 janvier 2005. Information du public sur les produits cosmétiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 février 2005. La politique de protection des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 2004. Sécurité générale des produits et adaptation de la législation au droit communautaire en matière de sécurité et de conformité des produits.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2004. La sécurité et la protection économique des estivants.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2004. Sécurité et conformité des produits.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 octobre 2004. Transposition d'une directive européenne concernant l'information du public sur les produits cosmétiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 2004. La responsabilité du vendeur pour défaut de conformité du bien au contrat ou pour défectuosité du produit vendu.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 août 2003. Dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire en matière de sécurité des produits et des services d'assurance et de transparence financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mars 2003. La politique de la consommation.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 janvier 2003. Confiance dans l'économie numérique.

Communiqué

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