Défense du consommateur

Défense du consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 31 août 2005. Protection des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2005. La mobilisation pour la protection économique et la sécurité des consommateurs en vacances.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Commercialisation à distance des services financiers auprès des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2005. Commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2005. Garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 février 2005. Garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 janvier 2005. Information du public sur les produits cosmétiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 février 2005. La politique de protection des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 2004. Sécurité générale des produits et adaptation de la législation au droit communautaire en matière de sécurité et de conformité des produits.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2004. La sécurité et la protection économique des estivants.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2004. Sécurité et conformité des produits.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 octobre 2004. Transposition d'une directive européenne concernant l'information du public sur les produits cosmétiques.

Communiqué

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