Défense du consommateur

Défense du consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, à "France Info" le 19 février 2013, sur la mise en cause de la société Spanghero dans la fraude sur le contenu de plats cuisinés.

Interview

Interview de M. Guillaume Garot, ministre de l'agroalimentaire, à "France Inter" le 18 février 2013, sur les enquêtes en cours suite à la suspicion de fraude sur le contenu de produits cuisinés.

Interview

Interview de M. Guillaume Garot, ministre de l'agroalimentaire, à "RMC" le 11 février 2013, sur la défense du consommateur et les mesures souhaitables en matière d'étiquetage et de traçabilité des produits contenus dans les plats cuisinés.

Interview

Interview de M. Guillaume Garot, ministre de l'agroalimentaire, à "RMC" le 11 février 2013, sur la défense du consommateur et la recherche des responsables dans l'affaire dite de la fraude à la viande.

Interview

Interview de M. Benoît Hamon ministre de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, à "Europe 1" le 15 février 2013, sur les recherches de responsabilité dans l'affaire dite de la fraude à la viande.

Interview

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à "RTL" le 11 février 2013, sur la fraude dans l'étiquetage de plats cuisinés, sur la révision de la Politique agricole commune (PAC).

Interview

Conseil des ministres du 13 février 2013. La traçabilité alimentaire.

Communiqué

Interview de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, à RMC" le 12 février 2013, sur la fraude à la viande de cheval et les enquêtes de la répression des fraudes en cours notamment dans les entreprises Comigel et Spanghero, sur le projet de loi sur les "licenciements boursiers".

Interview

Interview de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, à "RTL" le 3 janvier 2013, sur la consommation des ménages.

Interview

Rapport d'information fait (...) par le groupe de travail sur le répertoire national des crédits aux particuliers

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle André  ;  Nicole Bonnefoy  ;  Alain Fauconnier  ;  Ronan Kerdraon  ;  Valérie Létard  ;  Philippe Marini  ;  Hervé Marseille  ;  André Reichardt  ;  Sénat. Commission des affaires économiques  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale  ;  Sénat. Commission des affaires sociales  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de l'économie numérique, sur l'objectif gouvernemental de couvrir tout le territoire en très haut débit d'ici 10 ans, sur les moyens pour y parvenir et sur le développement du numérique au service de la vie au quotidien, Paris le 21 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Vincent Lurel, ministre des outre-mer, sur le problème de la vie chère dans l'outre-mer et les principaux axes du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer, au Sénat le 26 septembre 2012.

Déclaration

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