Délit

Délit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Bruno Gollnisch, secrétaire général du Front national, dans "Présent" du 23 mars 1996, sur le rapport de la Commission des droits de l'homme, le racisme et l'immigration en France.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à TF1 le 24 janvier 1999, sur la délinquance des mineurs et le développement des centres éducatifs renforcés et des foyers de placement immédiat, sur la réforme de la justice, la modernisation des procédures, la présomption d'innocence et le contrôle des juges, et sur la préparation des élections européennes.

Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Point" le 23 janvier 1999 et "Le Monde" le 25, sur la délinquance des mineurs, son opposition au durcissement du régime de détention provisoire et à la création de "centres de retenue" préconisés par le ministre de l'intérieur, et son attachement à "la dimension éducative", et article dans "Paris-Match" le 28 à propos d'un sondage BVA réalisé du 15 au 16 janvier sur "l'insécurité, la grande peur française".

Article Interview Périodique Sondage Tribune

Interviews de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, à France 2 le 5 janvier 1999, dans "L'Humanité" du 7, et à France-Inter le 8, sur la lutte contre l'insécurité routière.

Article Interview

Articles de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Les Echos" du 9 octobre 1995 et dans "Le Monde" du 30 octobre (intitulé "Notre arme c'est le droit"), sur le projet de réforme des organismes HLM et sur le projet de loi renforçant les moyens d'action contre le terrorisme notamment la possibilité de perquisitionner de nuit.

Article Tribune

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur le projet de loi sur la sécurité routière, à l'Assemblée nationale le 10 décembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, dans "Le Parisien" du 10 décembre 1998, sur la répression des excès de vitesse importants.

Article Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à RTL le 15 septembre 1998 et à "Ouest-France le 17, sur le projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes.

Article Interview

Présentation du nouveau Code pénal par M. Robert Badinter, ministre de la justice, Paris le 19 décembre 1985.

Conférence de presse Déclaration

Article de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 19 octobre 1996, en réponse à l'avis de l'Académie des sciences morales et politiques publié dans "Le Figaro" du 18 octobre, sur l'avant-projet de loi contre le racisme, notamment la garantie de la liberté de la presse, intitulé "Pas d'atteinte à la liberté de la presse".

Article Tribune

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur le projet de loi "renforçant la prévention et la répression des atteintes sexuelles sur les mineurs et des infractions portant atteinte à la dignité de la personne", notamment l'obligation de suivi médical des condamnés, à Paris le 20 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la modernisation de la "Justice au quotidien" et sur les réformes du droit civil et de la procédure pénale, à Paris le 7 décembre 1996.

Déclaration

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