Délit

Délit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à RTL le 15 septembre 1998 et à "Ouest-France le 17, sur le projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes.

Article Interview

Présentation du nouveau Code pénal par M. Robert Badinter, ministre de la justice, Paris le 19 décembre 1985.

Conférence de presse Déclaration

Article de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 19 octobre 1996, en réponse à l'avis de l'Académie des sciences morales et politiques publié dans "Le Figaro" du 18 octobre, sur l'avant-projet de loi contre le racisme, notamment la garantie de la liberté de la presse, intitulé "Pas d'atteinte à la liberté de la presse".

Article Tribune

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur le projet de loi "renforçant la prévention et la répression des atteintes sexuelles sur les mineurs et des infractions portant atteinte à la dignité de la personne", notamment l'obligation de suivi médical des condamnés, à Paris le 20 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la modernisation de la "Justice au quotidien" et sur les réformes du droit civil et de la procédure pénale, à Paris le 7 décembre 1996.

Déclaration

Article de M. Nicolas Sarkozy, député et membre du bureau politique du RPR, dans "Le Monde" du 15 mars 1997, sur la réforme de la justice, intitulé "La justice, la politique et le bon sens".

Article Tribune

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, à Europe 1 le 18 février 1998, sur le projet de loi créant un délit de très grande vitesse.

Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, contre l’extrême droite et le négationnisme, sur la défense des droits de l'homme et l'instruction civique, à l'Assemblée nationale le 11 décembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, à RTL le 27 novembre 1997, sur les projets de création d'un délit de grande vitesse et d'un rendez-vous de formation pour les conducteurs, sur la violence dans les quartiers en difficulté et sur le décès de Georges Marchais.

Interview

Conseil des ministres du 19 Février 1986 La réforme du code pénal.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Février 1986 La réforme du code pénal.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Juin 1991 Livre IV du Code pénal.

Communiqué

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