Délit

Délit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Nicolas Sarkozy, député et membre du bureau politique du RPR, dans "Le Monde" du 15 mars 1997, sur la réforme de la justice, intitulé "La justice, la politique et le bon sens".

Article Tribune

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, à Europe 1 le 18 février 1998, sur le projet de loi créant un délit de très grande vitesse.

Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, contre l’extrême droite et le négationnisme, sur la défense des droits de l'homme et l'instruction civique, à l'Assemblée nationale le 11 décembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, à RTL le 27 novembre 1997, sur les projets de création d'un délit de grande vitesse et d'un rendez-vous de formation pour les conducteurs, sur la violence dans les quartiers en difficulté et sur le décès de Georges Marchais.

Interview

Conseil des ministres du 19 Février 1986 La réforme du code pénal.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Février 1986 La réforme du code pénal.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Juin 1991 Livre IV du Code pénal.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Juin 1991 Livre IV du Code pénal.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, sur l'évolution du racisme et de l'antisémitisme, l'action préventive et répressive de la police et les mesures de lutte prises par le ministère, Créteil le 6 juin 1991.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 Juin 1988 L'Amnistie.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la répression du racisme et de l'antisémitisme et l'application du droit sur Internet et sur la coopération internationale pour réprimer les délits sur Internet, Paris le 16 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la loi sur la responsabilité pénale des élus locaux, l'autonomie fiscale des collectivités locales et la propostion de loi pour un statut des élus, Paris le 23 novembre 2000.

Déclaration

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