Déontologie

Déontologie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la société des professionnels des papiers de presse, les mesures d'amélioration de la promotion et de la diffusion de la presse et sur la nécessité de rénover la formation des journalistes, Paris le 14 mai 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les limites de la liberté d'expression de la presse et sur la nécessité de rénover la formation des journalistes, Paris le 9 avril 1998.

Déclaration

Lettre circulaire de M. Michel Rocard, premier ministre, adressée à tous les membres du gouvernement, sur ses instructions pour les principes et l'organisation de l'action gouvernementale, Paris le 24 mai 1988.

Lettre

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur le rôle des commissaires de police dans la mise en œuvre de la politique de sécurité de proximité, la rénovation des relations sociales et hiérarchiques au sein de la police et la formation des policiers, Saint Cyr au Mont d'Or le 23 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les missions et les devoirs des officiers de police, la mise en œuvre de la politique de sécurité de proximité et la relance de la politique sociale et de la formation professionnelle au sein de la police, à Cannes-Ecluse le 26 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les missions des commissaires de police, en particulier dans les quartiers "difficiles", et sur les mesures prévues pour l'amélioration des conditions de vie et de travail dans la police, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or le 23 juin 1997.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le programme du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 29 juin 1988.

Déclaration Sélection

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, sur la non-prolifération et les exportations d'armes (annexe 7), Luxembourg le 29 juin 1991.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 juillet 1999, sur le rapport "Les réseaux pluridisciplinaires et les professions du droit" de M. Henri Nallet.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur la responsabilité médicale face aux aléas thérapeutiques, le projet de révision du code de santé publique sur les relations entre médecins et malades et l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, Paris le 17 mars 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur la compétitivité de la Bourse de Paris, la création des fonds de pension et le contrôle de la COB sur les sociétés de gestion de portefeuille, Paris le 26 septembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la recherche biologique et médicale, à l'Assemblée nationale le 27 février 1998.

Déclaration

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