Déontologie

Déontologie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, sur la non-prolifération et les exportations d'armes (annexe 7), Luxembourg le 29 juin 1991.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 juillet 1999, sur le rapport "Les réseaux pluridisciplinaires et les professions du droit" de M. Henri Nallet.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur la responsabilité médicale face aux aléas thérapeutiques, le projet de révision du code de santé publique sur les relations entre médecins et malades et l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, Paris le 17 mars 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur la compétitivité de la Bourse de Paris, la création des fonds de pension et le contrôle de la COB sur les sociétés de gestion de portefeuille, Paris le 26 septembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la recherche biologique et médicale, à l'Assemblée nationale le 27 février 1998.

Déclaration

Interview de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, dans "Le Point" le 15 mars 1997, sur le contrôle du pantouflage et la déontologie dans la haute administration et sur le projet de réforme du contrôle des sociétés publiques notamment la distinction entre les rôles de tutelle et d'actionnaire de l'Etat.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur les orientations de la politique fiscale en matière d'épargne, Paris le 14 janvier 1997.

Déclaration

Interview de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances dans "Le Monde" du 2 avril 1997, sur le contrôle de la gestion des entreprises publiques du secteur bancaire et financier, la réforme de la direction du Trésor, l'encadrement du pantouflage et le projet de réforme des règles de procédure budgétaire.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, à RTL le 15 novembre 1999, sur l'aide de l'Etat aux départements touchés par les inondations, le respect de la présomption d'innocence et du secret de l'instruction et la déontologie des journalistes.

Interview

Article de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, dans "La Tribune" du 21 avril 1997, notamment sur la nécessité d'une "véritable déontologie de l'Internet" et sur le projet de charte pour la mise en place de mécanismes d'autorégulation, intitulé "Pour une vraie déontologie d'Internet".

Article Tribune

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Messages" d'octobre 1999, sur l'amélioration des conditions d'accueil des enfants de femmes détenues, sur le respect des droits de la personne dans les prisons et la prévention des suicides dans les prisons.

Article Interview Périodique

1er octobre 1999

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur la publicité dans la net économie, l'information et la publicité sur internet, la position du CSA sur l'accès à la publicité télévisée et la modification du paysage médiatique avec le numérique, Paris le 30 mai 2000.

Déclaration

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