Développement économique

Développement économique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 juin 2001. Revitalisation économique des quartiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 avril 2001. Actualisation du droit de l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 février 1999. Protection du littoral.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 février 2001. Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 février 2001. Corse.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les relations franco-vénézuéliennes, Paris le 22 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 Octobre 1986 Le compte rendu du voyage du Premier ministre à la Réunion et à Mayotte.

Communiqué

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco-écossaises, le développement de la ville de Glasgow et la politique sociale menée dans les quartiers défavorisés par la fondation du Prince de Galles, Glasgow le 16 mai 1996.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'application de "l'accord sur l'avenir de Mayotte", le développement économique et social et le futur avant projet de loi statutaire de l'île, Paris le 13 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 Juin 1994 Statut fiscal de la Corse.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Janvier 1994 Le Plan de développement de la Corse.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Juin 1991 Les Départements et territoires d'outre-mer et la communauté européenne.

Communiqué

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