Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 4 mai 2011. Plan d'action pour le milieu marin.

Communiqué

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la transposition de deux directives européennes portant sur le commerce de l'armement, à l'Assemblée nationale le 12 avril 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur l'autorisation de mise sur le marché des médicaments au niveau européen, Budapest le 5 avril 2011.

Déclaration

Commission permanente de concertation des services - Rapport 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission permanente de Concertation des Services

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les droits des consommateurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la mise en oeuvre de la loi NOME (nouvelle organisation du marché de l'électricité), à Paris le 18 janvier 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la libéralisation totale du secteur postal et la réaffirmation du maintien des missions de service public de La Poste, Wissous le 10 janvier 2011.

Déclaration

Interview de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, à Canal Plus le 3 décembre 2010, sur la gestion des transports lors de l'épisode neigeux, l'application transfrontière de sanctions aux infractions en matière de sécurité routière et la représentation du centre dans le remaniement gouvernemental.

Interview

Conseil des ministres du 27 octobre 2010. Contrôle des importations et exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 octobre 2010. Adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement.

Communiqué

Mission sur l'évolution de l'organisation des opérateurs publics en matière de protection de la nature

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Michel Badré  ;  Jean-Philippe Duranthon  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er juillet 2010

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité, à l'Assemblée nationale le 28 septembre 2010.

Déclaration

Haut de page