Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, à Canal Plus le 3 décembre 2010, sur la gestion des transports lors de l'épisode neigeux, l'application transfrontière de sanctions aux infractions en matière de sécurité routière et la représentation du centre dans le remaniement gouvernemental.

Interview

Conseil des ministres du 27 octobre 2010. Contrôle des importations et exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 octobre 2010. Adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement.

Communiqué

Mission sur l'évolution de l'organisation des opérateurs publics en matière de protection de la nature

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Michel Badré  ;  Jean-Philippe Duranthon  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er juillet 2010

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité, à l'Assemblée nationale le 28 septembre 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 septembre 2010. Transposition de diverses directives du Parlement européen et du Conseil en matière civile et commerciale.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité française, à l'Assemblée nationale le 8 septembre 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 septembre 2010. Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 mars 2010. Immigration, intégration et nationalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mars 2010. Dispositifs médicaux.

Communiqué

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la deuxième phase de mise en oeuvre du régime d'asile européen commun (Documents E 4169, E 4170, E 4174 et E 4759)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thierry Mariani  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la transposition de la directive européenne sur les services pour les architectes, à l'Assemblée nationale le 28 janvier 2010.

Déclaration

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