Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 septembre 2010. Transposition de diverses directives du Parlement européen et du Conseil en matière civile et commerciale.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité française, à l'Assemblée nationale le 8 septembre 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 septembre 2010. Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 mars 2010. Immigration, intégration et nationalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mars 2010. Dispositifs médicaux.

Communiqué

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la deuxième phase de mise en oeuvre du régime d'asile européen commun (Documents E 4169, E 4170, E 4174 et E 4759)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thierry Mariani  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la transposition de la directive européenne sur les services pour les architectes, à l'Assemblée nationale le 28 janvier 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 janvier 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2009. Régulation bancaire et financière.

Communiqué

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, sur ma mise en oeuvre de la directive européenne sur l'évaluation et la gestion des inondations, Paris le 18 novembre 2009.

Déclaration

Rapport sur l'expérimentation animale en Europe - Quelles alternatives ? Quelle éthique ? Quelle gouvernance ?

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Lejeune  ;  Jean-Louis Touraine  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Sénat  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et les activités postales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Cochet  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

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