Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Entreprise publique La Poste et activités postales.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur l'aide humanitaire aux étrangers en situation irrégulière, le "délit de solidarité" et la concertation avec les associations, Paris le 17 juillet 2009.

Déclaration

L'assurance-vie : protection individuelle et financement du développement économique

Avis

Auteur(s) :  Marcel Fresse  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (COM [2008] 426 final/n° E 3918)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christophe Caresche  ;  Guy Geoffroy  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 22 avril 2009. Réforme du crédit à la consommation.

Communiqué

Estuaire de la Seine - 2ème évaluation des mesures

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Yves-Marie Allain  ;  Paul Checcaglini  ;  Yves Gauthier  ;  Philippe Lagauterie  ;  Xavier Martin  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 11 mars 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roland Ries  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport fait au nom de la Commission chargée des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'application transfrontalière de la législation dans le domaine de la sécurité routière (COM [2008] 151 final/n° E 3823)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Voisin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 25 février 2009. La prévention des contentieux communautaires.

Communiqué

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, sur les grandes lignes de son projet de loi sur le développement des activités touristiques dans la perspective de la transposition de la directive "Services" et dans un contexte de crise, Biarritz le 29 janvier 2009.

Déclaration

Mission relative à la prise en compte des spécificités des services d'intérêt général dans la transposition de la directive services et l'application du droit communautaire des aides d'Etat

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Thierry  ;  Alain Bodon  ;  Rémi Duchene  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

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