Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mission relative à la prise en compte des spécificités des services d'intérêt général dans la transposition de la directive services et l'application du droit communautaire des aides d'Etat

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Thierry  ;  Alain Bodon  ;  Rémi Duchene  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la libéralisation des transports ferroviaires dans l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hubert Haenel  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 14 janvier 2009. Les avancées de la présidence française du Conseil de l'Union européenne dans le domaine du travail et des politiques sociales.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 janvier 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, sur le rôle économique des commissaires aux comptes et l'extension de leur périmètre d'intervention avec la loi de modernisation de l'économie, Dijon le 5 décembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 décembre 2008. Les avancées en matière de sécurité maritime dans le cadre européen.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne (PFUE) en matière d'immigration, Bruxelles le 2 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, sur la coopération européenne en matière de prévention des risques et de défense du consommateur, Paris le 9 octobre 2008.

Déclaration

Allocution de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, sur le projet de directive européenne sur la consommation, à Paris le 5 décembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 décembre 2008. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur le programme de recherche biomédicale sur les "perturbateurs endocriniens", le "réglement REACH" pour le contrôle de la pollution chimique et la politique de prévention santé-environnement, Paris le 25 novembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 novembre 2008. Contrôle de conformité sur les produits alimentaires et sécurité générale des produits.

Communiqué

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