Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les orientations d'une politique européenne de développement durable des territoires compte tenu de l'élargissement de l'Union aux pays de l'Est et pays méditerranéens et sur la proposition française d'une directive cadre sur les services d'intérêt général notamment pour les zones défavorisées, Lille le 3 novembre 2000.

Déclaration

Point de presse de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, et entretien avec France 2, France 3 et Europe 1, sur la directive européenne sur les services et sur la poursuite du processus de ratification de la Constitution européenne, à Luxembourg le 6 juin 2005.

Conférence de presse Déclaration Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la fragilité du secteur de l'élevage porcin, les nuisances des porcheries industrielles et les propositions de réglementation de la production en matière de qualité des produits et d'environnement, à l'Assemblée nationale le 28 février 2000.

Déclaration

Discours de M. François Loos, ministre de l'industrie, sur les conséquences en termes de pertes d'emploi de la contrefaçon et le bilan du plan d'action gouvernemental présenté en 2004 de lutte contre ce fléau, Cannes le 11 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le budget et les actions du ministère de l'écologie et du développement durable pour 2006, Paris le 3 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les moyens d'action à mettre en oeuvre pour une meilleure politique de l'eau et pour le respect des objectifs communautaires, Nanterre le 22 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le rôle du Conseil national des déchets et la transposition des normes européennes, Paris le 28 juin 2005.

Déclaration

Interviews de Mme Edith Cresson, ministre des affaires européennes, dans "Challenges" de juillet-août 1989 et "Libération" du 25 juillet 1989, sur les dossiers de la présidence française du conseil européen.

Article Interview

1er juillet 1989

Déclaration de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, sur la protection du littoral, Paris le 10 mai 1990.

Déclaration

Entretiens de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "L'Est républicain", "Libération" et "El Pais" les 2 et 5 septembre 2005, sur l'avenir de la construction européenne après l'échec du référendum français sur la Constitution européenne.

Article Interview

Déclaration de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur le rôle et les perspectives des parcs naturels régionaux, Madine le 19 octobre 1995.

Déclaration

Tribune de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Le Figaro" du 6 avril 2005, sur les apports de la Constitution européenne à la construction de l'Europe, intitulée "Une idée et une vision française".

Article Tribune

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