Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Véronique Néiertz, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, dans "Les Echos" du 24 avril 1989, sur la coopération européenne en matière de qualité des produits et de défense du consommateur.

Article Interview

Déclaration de M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la politique de l'environnement au niveau de la CEE, Paris le 11 mai 1989.

Déclaration

Déclaration de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur la directive "habitats" et son application, notamment la création du réseau "Natura 2000", Paris le 13 novembre 1995.

Déclaration

Article de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, dans "MTF L'AGEFI" de novembre 1995, sur la modernisation de la Bourse de Paris, intitulé "Une organisation de place claire permettant la plus grande sécurité".

Article Périodique

1er novembre 1995

Déclaration de Mme Marie George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur les objectifs qui devraient être, selon elle, ceux de la délégation française au Conseil européen après le vote non au référendum sur la Constitution européenne, à Paris, Assemblée nationale, le 15 juin 2005.

Déclaration

Discours de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur le programme de travail et les priorités de la France pendant sa présidence de la CEE, et conférence de presse à l'issue de ce discours, Strasbourg le 27 juillet 1989.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les orientations d'une politique européenne de développement durable des territoires compte tenu de l'élargissement de l'Union aux pays de l'Est et pays méditerranéens et sur la proposition française d'une directive cadre sur les services d'intérêt général notamment pour les zones défavorisées, Lille le 3 novembre 2000.

Déclaration

Point de presse de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, et entretien avec France 2, France 3 et Europe 1, sur la directive européenne sur les services et sur la poursuite du processus de ratification de la Constitution européenne, à Luxembourg le 6 juin 2005.

Conférence de presse Déclaration Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la fragilité du secteur de l'élevage porcin, les nuisances des porcheries industrielles et les propositions de réglementation de la production en matière de qualité des produits et d'environnement, à l'Assemblée nationale le 28 février 2000.

Déclaration

Discours de M. François Loos, ministre de l'industrie, sur les conséquences en termes de pertes d'emploi de la contrefaçon et le bilan du plan d'action gouvernemental présenté en 2004 de lutte contre ce fléau, Cannes le 11 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le budget et les actions du ministère de l'écologie et du développement durable pour 2006, Paris le 3 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les moyens d'action à mettre en oeuvre pour une meilleure politique de l'eau et pour le respect des objectifs communautaires, Nanterre le 22 septembre 2005.

Déclaration

Haut de page