Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, paru sur son site internet le 8 avril 2005, sur ses arguments pour rejeter le traité constitutionnel européen, intitulé "Les "vérités" successives de Michel Barnier".

Article Tribune

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le Pacte de stabilité et de croissance, l'Europe sociale, le Pacte européen pour la jeunesse, la recherche et la directive sur les services, à Paris le 29 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique, à l'Assemblée nationale le 29 février 2000.

Déclaration

Interview de M. Henri Emmanuelli, député PS, dans "Les Echos" le 30 mars 2005, sur la proposition de directive sur la durée du travail en Europe et sur la directive dite "Bolkestein" de libéralisation des services.

Article Interview

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur les services d'intérêts généraux, à l'Assemblée nationale le 13 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre chargé de la communication, sur l'avenir de la télévision en Europe notamment le développement conjoint du câble et du satellite et la nécessité d'une industrie européenne de programmes, Londres le 28 février 1990.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur le projet de directive européenne sur les services dans le marché intérieur, à l'Assemblée nationale le 29 mars 2005.

Déclaration

Interviews de Mme Edith Cresson, ministre des affaires européennes, dans "France-Soir" du 4 octobre, "Le Monde" du 5 octobre et "Vendredi" du 27 octobre 1989, sur l'adoption de la directive "Télévision sans frontières".

Article Interview

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, sur l'apport de la construction européenne et notamment de la Constitution européenne à l'amélioration de la condition féminine, à Paris le 27 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur le projet de directive européenne sur les services dans le marché intérieur, au Sénat le 3 mars 2005.

Déclaration

Déclaration et conférence de presse de MM. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, et Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1995, Paris le 15 novembre 1995.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le projet de loi sur l'eau et les grands axes de la politique française de l'eau, au Sénat le 5 avril 2005.

Déclaration

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