Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, à "France 2" le 17 mars 2005, sur la proposition gouvernementale de verser une prime de 200 euros aux salariés des entreprises bénéficiaires, sur la révision de la directive Bolkestein, directive européenne libéralisant les services.

Interview

Entretien de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, à France inter le 16 février 2005, sur les grands dossiers de politique étrangère, notamment la situation au Liban, le dialogue israélo-palestinien, les relations entre l'Union européenne et les Etats-Unis, l'OTAN, la non prolifération des armes nucléaires et la constitution européenne .

Interview

Article de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, paru sur son site internet le 8 avril 2005, sur ses arguments pour rejeter le traité constitutionnel européen, intitulé "Les "vérités" successives de Michel Barnier".

Article Tribune

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le Pacte de stabilité et de croissance, l'Europe sociale, le Pacte européen pour la jeunesse, la recherche et la directive sur les services, à Paris le 29 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique, à l'Assemblée nationale le 29 février 2000.

Déclaration

Interview de M. Henri Emmanuelli, député PS, dans "Les Echos" le 30 mars 2005, sur la proposition de directive sur la durée du travail en Europe et sur la directive dite "Bolkestein" de libéralisation des services.

Article Interview

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur les services d'intérêts généraux, à l'Assemblée nationale le 13 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre chargé de la communication, sur l'avenir de la télévision en Europe notamment le développement conjoint du câble et du satellite et la nécessité d'une industrie européenne de programmes, Londres le 28 février 1990.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur le projet de directive européenne sur les services dans le marché intérieur, à l'Assemblée nationale le 29 mars 2005.

Déclaration

Interviews de Mme Edith Cresson, ministre des affaires européennes, dans "France-Soir" du 4 octobre, "Le Monde" du 5 octobre et "Vendredi" du 27 octobre 1989, sur l'adoption de la directive "Télévision sans frontières".

Article Interview

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, sur l'apport de la construction européenne et notamment de la Constitution européenne à l'amélioration de la condition féminine, à Paris le 27 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur le projet de directive européenne sur les services dans le marché intérieur, au Sénat le 3 mars 2005.

Déclaration

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