Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle et l'influence du Comité consultatif national d'éthique, le droit de la bioéthique, le choix de l'interdiction du clônage thérapeutique dans le projet de loi sur la bioéthique, la question de la brevetabilité du génome humain et la proposition d'une convention mondiale de bioéthique, Paris le 23 février 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur les grandes lignes du projet de loi relatif aux marchés énergétiques préparant la transposition de la directive européenne sur l'ouverture du marché gazier, à Paris le 10 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Yves Cochet, député des Verts et ancien ministre de l'environnement, à RTL le 26 décembre 2002, sur le dispositif prévu par la France pour faire face à un risque de nouvelle marée noire, la réglementation des dates de chasse des oiseaux migrateurs, le classement des martres, belettes et putois dans la liste des animaux nuisibles et sur les débats internes aux Verts.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire européenne en matière de lutte contre la criminalité organisée et la nécessaire adaptation des institutions judiciaires aux impératifs de l'entraide judiciaire européenne, avec la création notamment d'Eurojust, Rouen le 28 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la présentation du budget du ministère et sur la politique de l'environnement, Paris le 25 septembre 2002.

Déclaration

Projet de déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le rôle des comités de bassin et des agences de l'eau, l'expérience du comité de bassin Loire-Bretagne, le principe pollueur-payeur et la coopération au niveau du Réseau international des organismes de bassin (RIOB), Johannesburg le 3 septembre 2002.

Déclaration

Extraits d'une interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à Europe 1 le 17 novembre 1999, sur le maintien de l'embargo sur le boeuf britannique, la procédure d'infraction engagée par la Commission européenne contre la France, les négociations menées par l'Union européenne au sein de l'OMC.

Interview

Interview de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, à "LCI" le 16 décembre 2002, sur le projet de loi de transposition de la directive européenne pour la libéralisation de l'énergie et la préparation d'une grande loi d'orientation énergétique, sur l'élargissement de l'Union européenne à 25 pays, et sur la candidature rejetée de la Turquie.

Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la politique énergétique de la France, notamment l'action publique en matière de maitrise de l'énergie, la fiscalité et la taxation des carburants et l'avenir du nucléaire, Paris le 11 juin 1998.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, à "La Tribune" le 18 septembre 2002, sur la directive européenne sur l'énergie, sur l'ouverture du capital d'EDF et de GDF et sur son prochain voyage au Japon pour la tenue, à Osaka, du Forum international de l'énergie.

Article Interview

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la préparation de la charte de l'environnement et le rôle des préfets dans l'organisation des assises et des consultations locales, Paris le 12 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le bilan de la loi de prévention et de résorption du bruit et sur le plan d'action mis en oeuvre pour la transposition de la directive européenne sur le bruit ambiant, la protection des riverains des aérodromes, la lutte contre le bruit des infrastructures terrestres et le bruit au quotidien, Paris le 10 décembre 2002.

Déclaration

Haut de page