Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur l'action gouvernementale en faveur de la nouvelle dynamique concurentielle du secteur énergétique en France et en Europe, orientée sur trois axes : la constitution d'un marché unique de l'énergie au niveau européen, la réforme d'EDF et GDF, la mise en place d'une loi d'orientation sur les énergies définissant les choix pour les trente prochaines années, Paris le 22 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, Président de l'Assemblée nationale, sur la coopération franco-allemande en matière de réflexion sur une réglementation internationale et communautaire sur les projets de loi sur la bioéthique et le clonage, reproductif ou thérapeutique, Paris le 27 février 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la politique de la montagne, la directive Habitats et la mise en oeuvre du réseau Natura 2000, les problèmes liés à la réintroduction de l'ours et à la réapparition du loup dans les massifs montagneux et sur les infrastructures de communication dans les zones de montagne, Arette le 29 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur les projets gouvernementaux en matière d'infrastructures de transports,sur leur financement lié aux dividendes autoroutiers, et sur le rôle du Parlement dans le débat concernant le suivi de la politique des transports, notamment sur l'utilité d'une loi de programmation, au Sénat le 14 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique de l'eau, la transposition de la directive-cadre sur l'eau en droit français, le thème "eau et développement durable" et les responsabilités respectives de l'Etat et des régions en matière de gestion de l'eau, Rennes le 30 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle et l'influence du Comité consultatif national d'éthique, le droit de la bioéthique, le choix de l'interdiction du clônage thérapeutique dans le projet de loi sur la bioéthique, la question de la brevetabilité du génome humain et la proposition d'une convention mondiale de bioéthique, Paris le 23 février 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur les grandes lignes du projet de loi relatif aux marchés énergétiques préparant la transposition de la directive européenne sur l'ouverture du marché gazier, à Paris le 10 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Yves Cochet, député des Verts et ancien ministre de l'environnement, à RTL le 26 décembre 2002, sur le dispositif prévu par la France pour faire face à un risque de nouvelle marée noire, la réglementation des dates de chasse des oiseaux migrateurs, le classement des martres, belettes et putois dans la liste des animaux nuisibles et sur les débats internes aux Verts.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire européenne en matière de lutte contre la criminalité organisée et la nécessaire adaptation des institutions judiciaires aux impératifs de l'entraide judiciaire européenne, avec la création notamment d'Eurojust, Rouen le 28 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la présentation du budget du ministère et sur la politique de l'environnement, Paris le 25 septembre 2002.

Déclaration

Projet de déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le rôle des comités de bassin et des agences de l'eau, l'expérience du comité de bassin Loire-Bretagne, le principe pollueur-payeur et la coopération au niveau du Réseau international des organismes de bassin (RIOB), Johannesburg le 3 septembre 2002.

Déclaration

Extraits d'une interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à Europe 1 le 17 novembre 1999, sur le maintien de l'embargo sur le boeuf britannique, la procédure d'infraction engagée par la Commission européenne contre la France, les négociations menées par l'Union européenne au sein de l'OMC.

Interview

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