Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la consécration de l'écrit sous forme électronique comme mode de preuve, la reconnaissance de la valeur juridique de l'écrit électronique et de la signature électronique, au Sénat le 8 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la pérennité du service public de l'électricité et du gaz face aux directives européennes de concurrence, au Sénat le 22 mai 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur l'harmonisation de la fiscalité européenne de l'épargne et la nécessité d'un marché unique de services financiers, à l'Assemblée nationale le 18 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'élaboration d'un cadre réglementaire pour la société de l'information, le développement d'Internet et la protection des libertés publiques, à Paris le 19 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique européenne de l'eau et la coopération entre les élus locaux, les socioprofessionnels et les mouvements associatifs pour la gestion des milieux aquatiques, Paris le 12 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la dégradation de la qualité de l'eau due principalement à de mauvaises pratiques agricoles, sur le projet de loi de transposition de la directive-cadre sur la politique de l'eau, sur l'importance économique de l'agriculture et sur les plans d'actions visant à en limiter les pollutions, Rouen le 21 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les priorités de la politique française de l'électricité et la transposition de la directive européenne sur le "marché intérieur de l'électricité", Paris le 12 mai 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur le développement de la production des biocarburants en France et dans l'Union européenne, Paris, le 13 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur l'action des entreprises visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et sur la nécessité d'accélérer la recherche en matière de production et de consommation d'énergie, Aubervilliers le 10 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'amélioration de la gouvernance de l'UE, notamment au niveau de la Commission européenne et du Conseil Affaires Générales, sur la conférence intergouvernementale (CIG) sur la réforme des institutions de l'UE et sur l'amélioration de la transposition du droit communautaire en France, Paris le 15 juin 2000.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 9 juillet 2003, sur la mise en oeuvre de la directive "oiseaux".

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le projet du gouvernement en matière de législation sur la chasse après la publication du rapport Patriat, à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2000.

Déclaration

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