Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "SVM" (Sciences et Vie Micro) le 1er novembre 2002, sur les enjeux et les projets du gouvernement en faveur des nouvelles technologies de l'information, l'accès sécurisé à Internet, la communication et le commerce électroniques, le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) et des infrastructures haut débit.

Article Interview Périodique

1er novembre 2002

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 9 août 2002, sur les grands axes de la politique de la gestion de la faune sauvage, notamment la mise en place du réseau Natura 2000 et l'élaboration des Orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d'amélioration de la qualité de ses habitats.

Communiqué

Article de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Figaro" le 16 septembre 2002, sur les principes de la future Constitution européenne présentés à la Convention sur l'avenir de l'Union, intitulé "Europe disciplinaire ou Europe des libertés ?".

Article Tribune

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, en réponse à une question sur la transposition de directives européennes sur la libéralisation du marché de l'électricité, à l'Assemblée nationale, le 14 juin 2000.

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Edimbourg les 11 et 12 décembre 1992, sur la subsidiarité et les institutions communautaires (partie A avec annexes).

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la politique de l'énergie notamment la politique nucléaire de la France, Paris le 14 octobre 1999.

Déclaration

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à LCI le 11 juillet 2002, sur la transposition des directives européennes dans le droit français, les divergences avec l'Allemagne et la Commission européenne sur la réforme de la PAC et l'élargissement de l'Union européenne.

Interview

Interview de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, à "France 2" le 30 juillet 2002, sur la privatisation annoncée d'Air France, les relations franco-allemandes et sur le constat d'une France, mauvaise élève de la transposition des directives européennes.

Interview

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique engagée pour que la Bretagne retrouve la qualité de ses eaux, Rennes le 18 juillet 2002.

Déclaration

Interview de M. Noël Mamère, député des Verts, à Europe 1 le 2 août 2002, sur le bilan de la session extraordinaire parlementaire, l'ouverture de la chasse, la rémunération des ministres, la loi sécurité notamment les dispositions applicables aux enfants de 10 à 13 ans, les conditions de détention et le projet de loi de réforme de la justice.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'intégration des marchés, notamment en matière d'électricité et de transport, Barcelone le 15 mars 2002.

Déclaration

Communiqué conjoint franco-allemand sur le soutien des normes de télévision à haute définition D2MAC et HDMAC et du format 16-9 par la CEE, La Rochelle le 22 mai 1992.

Communiqué

Haut de page