Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 mars 1998, à l'occasion de la remise du rapport de M. Guy Braibant sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Communiqué

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique des déchets ménagers, Agen le 11 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur l'adaptation du droit français à la société de l'information et sur la contribution de l'Assemblée nationale à la diffusion des technologies de l'information et de la communication, Paris le 20 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la lutte de l'Union européenne contre le blanchiment des capitaux et la délinquance financière et sur le bilan du Conseil européen de Tampere (Finlande), Paris le 20 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur trois axes principaux de la politique énergétique française : la maîtrise de la consommation, la diversification des sources et la sécurité de l'approvisionnement, Paris, le 14 octobre 1999.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "SVM" (Sciences et Vie Micro) le 1er novembre 2002, sur les enjeux et les projets du gouvernement en faveur des nouvelles technologies de l'information, l'accès sécurisé à Internet, la communication et le commerce électroniques, le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) et des infrastructures haut débit.

Article Interview Périodique

1er novembre 2002

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 9 août 2002, sur les grands axes de la politique de la gestion de la faune sauvage, notamment la mise en place du réseau Natura 2000 et l'élaboration des Orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d'amélioration de la qualité de ses habitats.

Communiqué

Article de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Figaro" le 16 septembre 2002, sur les principes de la future Constitution européenne présentés à la Convention sur l'avenir de l'Union, intitulé "Europe disciplinaire ou Europe des libertés ?".

Article Tribune

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, en réponse à une question sur la transposition de directives européennes sur la libéralisation du marché de l'électricité, à l'Assemblée nationale, le 14 juin 2000.

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Edimbourg les 11 et 12 décembre 1992, sur la subsidiarité et les institutions communautaires (partie A avec annexes).

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la politique de l'énergie notamment la politique nucléaire de la France, Paris le 14 octobre 1999.

Déclaration

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à LCI le 11 juillet 2002, sur la transposition des directives européennes dans le droit français, les divergences avec l'Allemagne et la Commission européenne sur la réforme de la PAC et l'élargissement de l'Union européenne.

Interview

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