Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames et messieurs les élus
Mesdames et messieurs,
C'est avec plaisir que j'ai accepté de participer à votre congrès. Après Bastia en Corse et Autrans dans le Vercors, je vous retrouve à Arette, au coeur des Pyrénées-Atlantiques.
J'ai voulu marquer ainsi la permanence du dialogue que j'entends avoir avec l'association des élus de la montagne même si, sur certains points, il n'aboutit pas, ou pas encore.
1 - L'aménagement du territoire
Depuis votre dernier congrès, il y a un an, à Autrans, la LOADDT a été votée dans des termes proches du projet de loi que je vous avais alors présenté. Les décrets nécessaires à son application sont en préparation et feront l'objet d'une consultation du président de la Commission permanente du Conseil national de la montagne.
Depuis deux ans nous n'avons pas ménagé nos efforts en faveur des massifs montagneux.
Le CIADT de décembre 1998 a formalisé cette relance de l'action de l'Etat en affirmant la place des commissaires de massifs et en doublant le fonds d'auto-développement de la montagne, aujourd'hui de 30 MF.
Le Conseil national de la montagne (CNM), qui s'est tenu à Ax-les-Thermes, le 19 mars, a réinstallé la commission permanente qui s'est réunie trois fois depuis avril et mis en place des groupes de travail sur l'approche interrégionale, l'agriculture et la forêt, le travail saisonnier, le tourisme ou encore le toilettage de la loi montagne.
Le CIADT d'Arles, le 23 juillet 1999, a complété cette approche en arrêtant les mandats de négociation et la première part des enveloppes régionales des CPER et en réaffirmant l'objectif d'élaboration et de négociation de conventions interrégionales des massifs.
Enfin, les Préfets de région se sont vus confier la mission de définir les territoires susceptibles de bénéficier des fonds structurels de l'objectifs 2 sur la base du montant de population éligible par région et de critères qui prennent en compte, plus largement que le zonage PAT, la situation particulière des secteurs ruraux en difficulté.
C'est donc une année intense de travail pour l'aménagement du territoire et la montagne qui se termine.
Vous avez abordé, lors des vos interventions, les principaux éléments de ce dossier. Je voudrais vous répondre sur certains points.
La politique du massif, tout d'abord
Comme vous l'avez dit, la politique du massif constitue un bon cadre de définition et de mise en uvre de la politique de la montagne dans lequel les dispositifs contractuels doivent s'inscrire.
Je me félicite du travail important réalisé ces derniers mois par les comités de massif avec le concours actif d'administrations déconcentrées, au premier rang desquels les préfets de région coordonnateurs et les commissaires de massif.
La réflexion partenariale entre élus, acteurs économiques, sociaux et associatifs a été féconde. Les préfets et commissaires se sont attachés à la traduire en propositions de programmes et en actions qui devraient trouver leur traduction dans les contrats de plan (CPER) et les documents de programmation européens (DOCUP).
Je n'oppose pas de manière manichéenne " logique de guichet " et " logique de projet ". Je ne prétends pas qu'il suffit d'avoir de bonnes idées pour que tout soit réglé. Les moyens de les mettre en oeuvre doivent exister, et l'Etat doit en assumer sa part.
Réciproquement, l'expérience nous a enseigné qu'il ne suffisait pas d'inventer des mécanismes de distribution d'aides publiques pour assurer le développement équilibré des territoires.
Une inflexion, un virage, apparaissaient nécessaires. L'évaluation de la politique de la montagne réalisée par le Commissariat général du Plan en confirme d'ailleurs le bien fondé lorsqu'il dit qu'il faut que nous ayons une approche différenciée et diversifiée entre les territoires prospères et / ou entreprenant - les Alpes du nord ou le Jura - et ceux qui sont plus dépeuplés et en difficulté - comme les Pyrénées ou le Massif Central -, à une échelle bien évidemment plus fine.
Telle est la logique de la combinaison des pays et des zonages européens dans lesquels le poids de la population en ZZR a été directement pris en compte. Une telle approche donne une place nouvelle aux territoires en difficulté.
La qualité du patrimoine de ces territoires constitue un atout important sous réserve que des d'activités et des service y soient maintenu : c'est bien la tâche à laquelle le Gouvernement s'est attelé que ce soit à travers la LOA, la LOADDT, ou la loi Intercommunalité.
La Datar devra formuler des propositions en vue de la prochaine réunion de la Commission permanente du Conseil national de la montagne.
Cette approche par massif doit être présente dans l'élaboration des neuf schémas de services collectifs prévus par la LOADDT. Ces schémas seront arrêtés, après concertation nationale et rÈgionale, pendant l'année 2000. Les problèmes de la montagne y sont abordées dans les contributions des préfets de région ils font l'objet d'une attention spécifique dans le travail d'agrégation et de synthèse en cours.
Cela concerne, tout particulièrement, les schémas relatifs au transport de voyageurs et de marchandises et le schéma de service collectif des espaces naturels et ruraux. Mais les autres schémas, notamment ceux concernant les techniques de l'information et de la communication, la santé, sont essentiels pour la montagne en termes d'accessibilité, de proximité, et d'intégration dans le milieu.
Je demande aux ministères concernés et aux présidents de comité stratégique concernés ainsi qu'à la DATAR de prendre en considération explicitement les enjeux spécifiques à la montagne et d'associer le Conseil national de la montagne, à l'échelon national, et les Commissariats de massifs, à l'échelon régional, à la concertation qui interviendra au milieu de l'année prochaine.
Le schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC), que vous ne manquerez pas d'évoquer cet après-midi avec Michel BARNIER, ne prend certes pas en compte de manière explicite et singulière les massifs montagneux. Pourtant il met cependant en avant l'organisation en territoires organisés et solidaires, et prend en compte les exigences en matière de développement durable.
Dans cet exercice, j'entends veiller à la reconnaissance des spécificités des massifs montagneux, qu'il s'agisse d'atouts ou de handicaps.
Les préfets ont reçu pour mission d'élaborer des plans d'action à l'échelle des massifs ils ont mandat de négocier des conventions interrégionales de massifs avec les régions.
Ces conventions interrégionales sont explicitement mentionnées dans les mandats de négociation donnés au préfets par le CIADT d'Arles ils ont fait l'objet d'une première réservation de crédits du Ministère (490 MF du FNADT). Il ne s'agit que d'une première indication qui sera précisée en fonction de la volonté et de l'accord des régions et des collectivités territoriales concernées.
Cette approche interrégionale de massif traduit la volonté du Gouvernement de prendre en compte les spécificités des territoires qui ne se résument pas à un montant de population ou à un niveau de revenus, et qui justifient un effort qui ne peut s'arrêter aux limites administratives des régions.
Les conventions interrégionales ne constituent pas un " deuxième " contrat superposé au premier mais bien un appui aux actions et programmes spécifiques à la montagne (agriculture ou tourisme de montagne, espaces naturels,...) ou de caractère clairement interrégional intéressant le massif.
Leur contenu est défini à partir des propositions rassemblées par les préfets en concertation avec les comités du massif. Leur répartition entre les régions a été effectuée par les préfets concernés et je veillerai bien évidemment à ce que les programmes interrégionaux soient intégrés au mandat complémentaire de négociation des CPER qui sera donné aux préfets, en fonction des arbitrages rendus sur leur contenu.
Dans ces conditions, le volet interrégional " massif " représentera entre 1 et 2 milliards de francs, dont 40 % seulement environ au titre du FNADT et 60 % environ au titre des autres champs ministériels, principalement l'agriculture (25 %), l'environnement et le tourisme (10 % chacun).
La contribution importante du FNADT doit favoriser la pérennité des actions à entreprendre par une organisation et une animation soutenues, la transversalité des programmes et l'engagement d'actions nouvelles.
Les " zonages ", en deuxième lieu
Le gouvernement a adressé, au mois de juin, sa proposition de zonages pour les aides à finalité régionale (PAT) à la Commission européenne. Cet exercice difficile s'inscrivait dans un contexte de réduction d'un quart de la population éligible. Nous n'avons pas eu beaucoup de marges de manoeuvre tant les critères étaient rigides.
Mais je tiens à souligner que les choix opérés, après avis du Conseil national d'aménagement et de développement du territoire (CNADT), ont fait une large place aux critères " ruraux " (territoires de faible densité de population ou à très fort taux d'emploi agricole, dépopulation et taux de chômage élevé) avant les critères " industriels ". Ce qui a permis de ne pas pénaliser les massifs les plus en difficulté.
Notre approche a été similaire pour la détermination de la population éligible à l'objectif 2 dans chaque région.
Sur ma proposition, un critère de disparité ou d'écart -" un indicateur de souffrance des territoires"- basé sur le poids de population en zone de revitalisation rurale ou en zone urbaine sensible a été retenu.
Les territoires ruraux en difficulté, notamment en montagne, ont donc été largement pris en compte. Le travail d'agrégation et de synthèse en cours à la DATAR doit permettre les ajustements à la marge et une communication à Bruxelles courant novembre.
Cette procédure, certes un peu longue, a néanmoins permis une large consultation des parlementaires et des élus locaux. Elle devrait permettre, sous réserve de l'examen par la Commission, de procéder, pour le mois d'avril prochain, à l'élaboration des documents de programmation (DOCUP) en articulation étroite avec les stratégies arrêtées dans le cadre des CPER.
Au total, c'est probablement 1 Mds de francs par an qui devrait accompagner le développement durable de la montagne pour la période 2000-2006.
Le zonage européen fait référence aux " zones de revitalisation rurale ". Concernant ces zones, je vous confirme mon intention de les revoir courant 2000. L'importance du travail consacré à la PAT et à l'objectif 2 explique pour partie le report de calendrier initialement prévu pour la fin de l'année. Mais c'est surtout la volonté de prendre en compte les résultats du recensement de 1999 qui commandait de ne pas se précipiter.
Avec cette échéance 2000, je vous confirme aussi que j'ai retenu le principe d'une approche prenant davantage en compte les logiques de projets de territoire, notamment de relation avec les " bourgs centres ". Cette redéfinition suppose simultanément la remise en cause des " Territoires Ruraux de Développement Prioritaire " dont le rapport réalisé par Jean AUROUX soulignait la pertinence relative.
Je serai bien sûr attentive aux propositions d'amendements que vous pourriez être amenés à formuler dans le projet de Loi de finances concernant les ZRR et disposée à les examiner avec vous.
Je vous propose d'évaluer l'efficacité des mesures qui y sont attachées afin de les optimiser dans un cadre budgétaire forcément contraint, et de prendre en compte, notamment, les modifications des dispositifs relatifs à la fiscalité ou aux charges sociales qui sont susceptibles de modifier la pertinence de certaines dispositions spécifiques à ces ZRR.
Cette démarche s'applique également à la question de la modernisation des services publics qui exigent, en montagne plus qu'ailleurs, des réponses en matière d'accessibilité.
Programmation, évaluation préalable, coopération entre administration et collectivités locales, formation des personnelsÉ sont en cours d'expertise selon les principes fixés par la LOADDT et le projet de loi DCRA qui est en débat au Parlement.
2 - La directive Habitats et le réseau Natura 2000
Ces réflexions sur l'état d'avancement de nos politiques dans le domaine de l'aménagement du territoire m'amènent tout naturellement au second sujet de mon intervention : la directive Habitats. Un sujet qui mêle des enjeux de protection de l'environnement et de développement des territoires.
Elus de la montagne, vous partagerez nécessairement avec moi la conviction que nous aurions bien tort de dilapider la richesse que constitue la biodiversité et que nous devons même la valoriser. C'est l'objectif de cette directive qui non seulement propose un cadre pertinent pour constituer le réseau Natura 2000 des zones spéciales de conservation mais qui se traduit aussi par des moyens que nous aurions tort de rejeter.
Je ne reviendrai pas sur les débats qu'a suscités la décision du Conseil d'Etat. Nous nous en sommes expliqués avec votre président. La tenue, cette semaine, d'un Comité national de suivi et de concertation, dans lequel l'Anem est représentée, a permis de retrouver un peu de sérénité dans la mise en oeuvre de ce texte.
Aujourd'hui, où en sommes-nous ?
Du point de vue du droit, tout est rentré dans l'ordre puisque 531 des 543 premiers sites, dont il est question dans la circulaire annulée par le Conseil d'Etat, ont fait l'objet d'un nouvel examen en respectant, cette fois, les formes requises par le décret de 1995 notamment en matière de concertation.
Mais votre crainte est ailleurs. Au fond je la comprends, mais je voudrais vous rassurer : le réseau Natura 2000 ne vise pas à mettre la France sous cloche.
Les propositions adressées à Bruxelles couvrent aujourd'hui une surface d'environ 26 700 Km2, soit 4,9 % du territoire national, auxquels s'ajoutent 4 700 Km2 de superficies marines.
Me permettrais-je de vous rappeler que 12 % du territoire national font déjà l'objet de diverses mesures de protection ?
Du reste, l'enjeu n'est plus aujourd'hui quantitatif et les superficies concernées par la directive ne devraient pas croître indéfiniment. En revanche, l'enjeu est qualitatif tant dans la sélection des sites que dans les formes de gestion que nous leur trouverons.
Là encore, il faut mettre fin aux rumeurs : la désignation des sites pour le réseau Natura 2000 et leur transmission à Bruxelles ne présagent en rien des formes de gestion qu'il nous faudra contractualiser une fois la liste arrêtée.
Pour vous, élus de la montagne, l'enjeu n'est pas qu'écologique, il est aussi financier. Vous savez que ces sites bénéficieront alors d'aides financières permettant d'assurer leur gestion notamment via le Fonds de gestion des milieux naturels (135 MF), dont j'ai obtenu cette année une augmentation de 35 %, le fonds européen FEOGA, et les crédits prévus au titre des programmes LIFE.
A contrario, tout site susceptible d'être sélectionné en raison de sa faune ou de sa flore, et qui ne l'aurait pas été, pourrait se voir privé des moyens prévus par les fonds structurels. Ce qui serait évidemment regrettable. L'intérêt de ce texte n'est donc pas seulement de protéger la nature. Il contribue aussi à reconnaître des territoires en leur accordant les moyens nécessaires à leur préservation et à leur mise en valeur.
Sur ce dossier, plus que sur tout autre, l'information est primordiale si l'on veut éviter les folles rumeurs. A chaque réunion du Comité national, la liste actualisée des sites est donnée aux participants. C'est ainsi que lors du dernier comité, le 26 octobre, la liste des 1029 sites a été remise.
Pour être certaine que cette information soit complète, j'ai demandé simultanément à mes services d'améliorer les pages du site internet du ministère concernant Natura 2000 afin que nous soyons le plus précis et le plus exhaustif possible.
De plus, il faut que les collectivités, qui ont été consultées en vue du classement de sites, soient informées en retour du sort de ces propositions. Il revient aux préfets de départements de poursuivre le dialogue avec les élus afin de préparer les documents d'objectifs et de désigner, dans la plus grande transparence, les opérateurs chargés de les rédiger.
Reste que c'est seulement après publication de la liste générale au Journal officiel de la communauté européenne (JOCE), que les préfets pourront informer précisément les élus sur les sites qui auront été en définitive retenus.
Avant de conclure sur ce point, je voudrais revenir sur une remarque de Michel BOUVARD lorsqu'il évoque le peu de cas que l'on fait " de la notion même de collectivité territoriale ". Je suis touchée. Je suis aussi élue et je sais ce que travailler sur le terrain veut dire. Que serait une collectivité sans territoire ? Rien, pas plus du reste qu'un territoire sans collectivité.
C'est pourquoi je suis bien convaincue que la mise en oeuvre de la directive Habitats ne saurait se faire sans l'accord des élus, sans votre appui. La directive Habitats et le réseau Natura 2 000 doivent être non un obstacle mais un moteur de développement pour les territoires de montagne en particulier.
C'est pourquoi je m'engage à étudier toute situation qui aurait été mal prise en compte, apporter toutes les informations utiles, et ainsi vous aider à faire de ce qui n'est pour l'instant qu'un inventaire un outil moderne et efficace de gestion des espaces et des espèces à protéger.
D'ailleurs, l'ANEM recevra dans le mois qui vient les informations qu'elle réclamait sur la centaine de cas qui auraient, à son avis, donné lieu à des dysfonctionnements en matière de consultation locale.
3 - Le loup et l'ours
Je vous entretenais de biodiversité. Alors venons-en, si vous le voulez bien, à ces mammifères sauvages qui perturberaient nos montagnes et seraient sujet à un contentieux entre nous. Je veux parler du loup et de l'ours.
En préalable, j'aimerais formuler deux voeux :
le premier est que nous mettions fin aux invectives, polémiques et autres procès d'intention pour travailler ensemble à trouver des solutions. La présence de cette faune sauvage ne concerne pas que les élus de montagne, c'est l'affaire de tous les usagers de la nature, qu'ils soient protecteurs ou prédateurs, et bien sûr de l'Etat garant de la pérennité de ce patrimoine commun.
mon second voeu est que l'on cesse, une fois pour toute, de mélanger les sujets et ce n'est pas à vous que j'apprendrai que si l'ours a bien été réintroduit par l'homme, il n'en va pas de même pour le loup. Si je partage l'avis d'Augustin Bonrepaux lorsque, parlant du loup, il juge " indispensable d'avoir une approche globale, touchant également au lynx et à l'ours ", il est indispensable de ne pas susciter la confusion en faisant un seul et même problème du loup, de l'ours et du lynx.
Accepter de dissocier les sujets, c'est déjà entrevoir des solutions. Dans un cas, nous sommes en capacité, en amont, de définir les conditions dans lesquelles une réintroduction peut se faire avec succès au bénéfice des populations locales ; dans l'autre cas, il nous faut corriger, en aval, les conséquences du retour du grand prédateur.
Concernant l'ours :
Il faut d'abord évidemment rappeler que l'ours est en voie de disparition. Si en 1950, on en comptait 70, ils ne sont plus que 6 aujourd'hui ! Le maintien de cet animal emblématique ne sera acquis qu'au prix de réintroductions d'animaux venant d'Europe centrale.
La partie n'est pas gagnée puisqu'une seconde réintroduction a été suspendue et qu'aujourd'hui les perspectives de rétablissement de la population ours sans renforcement extérieur sont quasi nulles.
Pourtant, le grand plantigrade n'est pas forcément source de tracas. Dans le Béarn, d'où il n'a jamais disparu, il est accepté par la population et devient même source d'attraction.
Les ours de Haute-Garonne ont, quant à eux, été réintroduits mais avec l'accord des élus du canton de Melles. Le problème est que l'ours n'est pas sédentaire et, de l'Ariège à l'Espagne, il parcourt de vastes territoires, inquiétant, il est vrai, les populations locales et les éleveurs et provoquant des dégâts dans les troupeaux.
Alors, que faut-il faire ?
Il me paraît évident que tant que sa réintégration dans la vie locale n'est pas possible, sa présence valorisée et non crainte, aucune nouvelle réintroduction ne doit être décidée. Rien ne sera fait contre l'avis et la volonté des populations concernées. Mais je souhaite que nous en profitions pour informer les éleveurs, les élus et les populations locales et mener le plus largement possible la concertation.
Pour ce qui est de la Haute Vallée de l'Ariège, le dialogue a été rétabli et je m'en félicite : il a été décidé par l'ensemble des acteurs concernés de mettre à plat toutes les problèmes provoqués par l'arrivée inopportune de deux individus. Après avoir été capturé, l'un des deux ours a été muni d'un collier émetteur. Ce qui nous permet de le suivre et de prévenir tout débordement.
Sachez que je n'exclus bien sûr pas, si cela s'avérait nécessaire, la capture et le transfert. Mais je souhaite que nous n'en arrivions pas à une telle extrémité et que, collectivement, nous parvenions à mener de pair développement local et maintien de ces représentants de la faune sauvage.
Concernant le loup :
Pour le loup comme pour l'ours, je voudrais commencer par rappeler les faits. Aujourd'hui, quelle est la situation ? Une trentaine de loups semble s'être durablement implantée sur notre territoire. Là encore, il ne saurait être question de prendre partie pour le loup et contre l'homme. Mais il faut savoir raison garder : trente animaux ne peuvent pas à eux seuls menacer le maintien des activités pastorales.
Le loup ne pullule pas. Et je suis toujours étonnée que les dégâts qui lui sont attribués prennent le pas sur ceux dus, par exemple, aux chiens errants, qui sont pourtant supérieurs d'un facteur 100 à 200 ! Le rapport de la mission conduite par Daniel CHEVALLIER ne dit pas autre chose.
Je reconnais cependant que, lors de sa réapparition, il y a plus de dix ans, nous n'avons pas pris toute la mesure de cet événement et trouvé les moyens financiers et matériels nécessaires pour accompagner ce retour. La concertation, la formation et l'information ont fait défaut.
Mais je maintiens qu'il n'est pas sans intérêt que le loup soit réapparu spontanément dans nos milieux. Un écosystème est un tout. Les prédateurs finaux font partie de cet ensemble et constituent même un élément déterminant pour sa qualité et sa stabilité.
Reste à savoir quel prix nous sommes prêts à payer pour le maintien de cette biodiversité ?
Comme vous le savez, le gouvernement a déjà mis en place des moyens humains, matériels, et financiers pour accompagner les éleveurs et les dédommager lorsque nécessaire. Ce dispositif sera consolidé et reconfiguré.
Mais nous devons élargir le champ de notre réflexion car si le grand méchant loup, figure emblématique de notre imaginaire, focalise ainsi les inquiétudes et les peurs, c'est qu'il vient s'ajouter à d'autres difficultés que connaît l'élevage ovin en montagne.
Le pastoralisme souffre alors que c'est une activité vitale pour notre pays, et pas seulement pour son agriculture. Dans les massifs montagneux, c'est une composante essentielle de la préservation de l'environnement comme de l'aménagement du territoire.
Supprimer les bergers et leurs troupeaux et ce sont de nouveaux hameaux abandonnés et, en conséquence, la fermeture d'écoles et de services publics ; des alpages devenus autant de terrains à avalanche parce qu'ils n'auront plus été broutés ; des pans entiers de montagne voués à l'abandon et à un reboisement spontané.
Il nous faut trouver des remèdes à cette crise du pastoralisme. Mais si vous ordonnez l'éradication du loup -faut-il que ce soit possible ?-, vous n'aurez pas moins de cadavres laissés par les chiens errants et la vie difficile des gens de la montagne n'en sera en rien changée.
C'est pourquoi je vous propose une autre démarche. Que les bergers soient reconnus pour le rôle d'éleveurs mais aussi de gardiens de la nature, de garants de la biodiversité. Qu'ils aient les moyens de vivre dans les alpages parce que nous en aurons payé le prix. Non plus un montant à la bête égorgée mais une ressource stable qui leur permette d'exercer leurs activités tout en tolérant la présence de ces prédateurs.
Je défendrai l'idée auprès de mes collègues du Gouvernement d'un renforcement de l'appui technique et financier fourni aux éleveurs avec, par exemple, la création d'une prime forfaitaire accordée aux éleveurs qui courent " le risque prédateur " et, pourquoi pas, la définition de zones d'exclusion.
Cet appui des pouvoirs publics devra avoir des contreparties : une gestion plus cohérente des estives, un gardiennage effectif des troupeaux, la sensibilisation des gens de passage seront quelques unes des responsabilités que devront alors endosser les bergers.
Mais pas plus qu'il ne revient au berger de chasser le loup, on ne saurait admettre que la présence de ce dernier chasse l'homme. Et s'il advenait que dans telle ou telle vallée, il devenait une menace directe et persistante, il faudrait alors utiliser la force et avoir recours à l'intervention des gardes de l'Office national de la chasse.
Il est clair à mes yeux que si nous décidions une telle mesure, ce serait dans un cadre scientifique et administratif précis et concerté qui ne souffrira aucune exception. L'animal une fois capturé sera relâché dans une zone sans risque ou dans un parc comme il en existe déjà.
4 - La question des transports
Je ne voudrai pas conclure sans avoir apporté ma réflexion sur la question des infrastructures de communication dans les zones de montagne qui vous préoccupe à juste titre.
Le tragique accident intervenu dans le tunnel du Mont-Blanc est venu nous rappeler les dangers liés à la croissance immodérée du trafic routier à travers les massifs.
Outre ces terribles accidents, force est de constater que la croissance de la pollution et des nuisances dans nombre de vallées pose non seulement des problèmes de préservation de l'environnement mais, plus grave, menace la santé publique et constitue une entrave au développement local. Ce constat appelle une réorientation des politiques de transport, tant au niveau national qu'à l'échelle européenne.
C'est pourquoi nous avons inscrit dans la LOADDT une disposition nouvelle que je voudrai rappeler : " dans les zones à environnement fragile, les schémas multimodaux de services de transports peuvent prévoir des dispositions particulières, pouvant conduire les autorités compétentes à éditer des restrictions d'accès, afin de limiter l'impact des transports. En particulier, ils donnent la priorité au transport ferroviaire pour le transit international franchissant les Alpes et les Pyrénées ".
Cette volonté politique du gouvernement se traduit aussi par les efforts déployés en vue de finaliser le protocole transports de la convention alpine et dans la coopération bilatérale avec nos voisins européens.
C'est ainsi que lors du sommet franco-italien de Nîmes, les 23 et 24 septembre dernier, un nouvel élan a été donné à la coopération sur le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin et à la mise en uvre d'actions à court terme en vue d'améliorer la capacité de la ligne existante et la qualité des services ferroviaires.
La France entend jouer un rôle moteur au niveau communautaire en vue de développer le ferroutage et de pousser à une internalisation des coûts externes dans la tarification des infrastructures de transports. Si l'on ne le faisait pas, rien ne pourrait enrayer l'extension des transports routiers.
Les contrats de plan Etat région permettront un important rééquilibrage entre la route - dont le montant sera stabilisé à environ 30 Mds de francs et le fer qui passera de 700 MF à un montant compris entre 4 et 8 Mds de francs. Les contrats des régions Rhône Alpes et Provence Alpes Côte d'Azur sont tout particulièrement concernés et plusieurs opérations ferroviaires lourdes -notamment Ambérieu-Modane et Bourg-Bellegarde seront réalisées hors contrat.
Dans d'autres massifs, l'électrification des lignes vosgiennes ou les liaisons Paris-Orléans-Limoges-Toulouse et Clermont-Lyon participent de cette même logique.
Mais vous savez aussi que cette ambition nécessite une remise à plat du financement des infrastructures, tant routières que ferroviaires. Et je crains que les leçons de la situation alpine ne soient pas tirées par tous les élus des autres massifs quand je constate les demandes nombreuses, et souvent surdimentionnées, de percées routières supplémentaires .
Aussi, permettez-moi, Monsieur le Président, de ne pas être convaincue par votre proposition d'améliorer de grands " couloirs de communication " routiers à travers les massifs.
Tel était bien le rôle de l'axe qui emprunte aujourd'hui le tunnel du Mont-Blanc. Et je ne suis pas sûre qu'il ait empêché le développement du trafic de poids lourds dans les autres vallées. Ce qui frappe en revanche en longue période, c'est que le choix fait par la France en faveur de la route a entraîné un déplacement vers notre pays des grands flux de transit, sans bénéfice ni pour l'économie nationale, ni pour l'économie locale.
Ce serait une grave erreur que de persévérer dans ce sens et ce serait aller à contre-courant du mouvement qui commence à se dessiner à travers l'Europe. De nouvelles percées routières dans les massif ne doivent être envisagées qu'en dernier recours.
Avec cette question des transports, nous sommes loin de la biodiversité que j'évoquais précédemment. Mais vous voyez ainsi que je n'entends pas être seulement une ministre de la nature et des espèces à protéger à moins que vous ne considériez que l'homme fasse partie des espèces menacées.
La question de l'avenir de l'économie de montagne, des services publics comme des transports dans les vallées alpines est centrale. Les réponses que nous apporterons seront déterminantes pour tout le pays et c'est bien sur ces sujets que nous serons jugés par nos concitoyens.
Je vous remercie.
(source http://www.environnement.gouv.fr, le 16 novembre 1999)
Mesdames et messieurs les élus
Mesdames et messieurs,
C'est avec plaisir que j'ai accepté de participer à votre congrès. Après Bastia en Corse et Autrans dans le Vercors, je vous retrouve à Arette, au coeur des Pyrénées-Atlantiques.
J'ai voulu marquer ainsi la permanence du dialogue que j'entends avoir avec l'association des élus de la montagne même si, sur certains points, il n'aboutit pas, ou pas encore.
1 - L'aménagement du territoire
Depuis votre dernier congrès, il y a un an, à Autrans, la LOADDT a été votée dans des termes proches du projet de loi que je vous avais alors présenté. Les décrets nécessaires à son application sont en préparation et feront l'objet d'une consultation du président de la Commission permanente du Conseil national de la montagne.
Depuis deux ans nous n'avons pas ménagé nos efforts en faveur des massifs montagneux.
Le CIADT de décembre 1998 a formalisé cette relance de l'action de l'Etat en affirmant la place des commissaires de massifs et en doublant le fonds d'auto-développement de la montagne, aujourd'hui de 30 MF.
Le Conseil national de la montagne (CNM), qui s'est tenu à Ax-les-Thermes, le 19 mars, a réinstallé la commission permanente qui s'est réunie trois fois depuis avril et mis en place des groupes de travail sur l'approche interrégionale, l'agriculture et la forêt, le travail saisonnier, le tourisme ou encore le toilettage de la loi montagne.
Le CIADT d'Arles, le 23 juillet 1999, a complété cette approche en arrêtant les mandats de négociation et la première part des enveloppes régionales des CPER et en réaffirmant l'objectif d'élaboration et de négociation de conventions interrégionales des massifs.
Enfin, les Préfets de région se sont vus confier la mission de définir les territoires susceptibles de bénéficier des fonds structurels de l'objectifs 2 sur la base du montant de population éligible par région et de critères qui prennent en compte, plus largement que le zonage PAT, la situation particulière des secteurs ruraux en difficulté.
C'est donc une année intense de travail pour l'aménagement du territoire et la montagne qui se termine.
Vous avez abordé, lors des vos interventions, les principaux éléments de ce dossier. Je voudrais vous répondre sur certains points.
La politique du massif, tout d'abord
Comme vous l'avez dit, la politique du massif constitue un bon cadre de définition et de mise en uvre de la politique de la montagne dans lequel les dispositifs contractuels doivent s'inscrire.
Je me félicite du travail important réalisé ces derniers mois par les comités de massif avec le concours actif d'administrations déconcentrées, au premier rang desquels les préfets de région coordonnateurs et les commissaires de massif.
La réflexion partenariale entre élus, acteurs économiques, sociaux et associatifs a été féconde. Les préfets et commissaires se sont attachés à la traduire en propositions de programmes et en actions qui devraient trouver leur traduction dans les contrats de plan (CPER) et les documents de programmation européens (DOCUP).
Je n'oppose pas de manière manichéenne " logique de guichet " et " logique de projet ". Je ne prétends pas qu'il suffit d'avoir de bonnes idées pour que tout soit réglé. Les moyens de les mettre en oeuvre doivent exister, et l'Etat doit en assumer sa part.
Réciproquement, l'expérience nous a enseigné qu'il ne suffisait pas d'inventer des mécanismes de distribution d'aides publiques pour assurer le développement équilibré des territoires.
Une inflexion, un virage, apparaissaient nécessaires. L'évaluation de la politique de la montagne réalisée par le Commissariat général du Plan en confirme d'ailleurs le bien fondé lorsqu'il dit qu'il faut que nous ayons une approche différenciée et diversifiée entre les territoires prospères et / ou entreprenant - les Alpes du nord ou le Jura - et ceux qui sont plus dépeuplés et en difficulté - comme les Pyrénées ou le Massif Central -, à une échelle bien évidemment plus fine.
Telle est la logique de la combinaison des pays et des zonages européens dans lesquels le poids de la population en ZZR a été directement pris en compte. Une telle approche donne une place nouvelle aux territoires en difficulté.
La qualité du patrimoine de ces territoires constitue un atout important sous réserve que des d'activités et des service y soient maintenu : c'est bien la tâche à laquelle le Gouvernement s'est attelé que ce soit à travers la LOA, la LOADDT, ou la loi Intercommunalité.
La Datar devra formuler des propositions en vue de la prochaine réunion de la Commission permanente du Conseil national de la montagne.
Cette approche par massif doit être présente dans l'élaboration des neuf schémas de services collectifs prévus par la LOADDT. Ces schémas seront arrêtés, après concertation nationale et rÈgionale, pendant l'année 2000. Les problèmes de la montagne y sont abordées dans les contributions des préfets de région ils font l'objet d'une attention spécifique dans le travail d'agrégation et de synthèse en cours.
Cela concerne, tout particulièrement, les schémas relatifs au transport de voyageurs et de marchandises et le schéma de service collectif des espaces naturels et ruraux. Mais les autres schémas, notamment ceux concernant les techniques de l'information et de la communication, la santé, sont essentiels pour la montagne en termes d'accessibilité, de proximité, et d'intégration dans le milieu.
Je demande aux ministères concernés et aux présidents de comité stratégique concernés ainsi qu'à la DATAR de prendre en considération explicitement les enjeux spécifiques à la montagne et d'associer le Conseil national de la montagne, à l'échelon national, et les Commissariats de massifs, à l'échelon régional, à la concertation qui interviendra au milieu de l'année prochaine.
Le schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC), que vous ne manquerez pas d'évoquer cet après-midi avec Michel BARNIER, ne prend certes pas en compte de manière explicite et singulière les massifs montagneux. Pourtant il met cependant en avant l'organisation en territoires organisés et solidaires, et prend en compte les exigences en matière de développement durable.
Dans cet exercice, j'entends veiller à la reconnaissance des spécificités des massifs montagneux, qu'il s'agisse d'atouts ou de handicaps.
Les préfets ont reçu pour mission d'élaborer des plans d'action à l'échelle des massifs ils ont mandat de négocier des conventions interrégionales de massifs avec les régions.
Ces conventions interrégionales sont explicitement mentionnées dans les mandats de négociation donnés au préfets par le CIADT d'Arles ils ont fait l'objet d'une première réservation de crédits du Ministère (490 MF du FNADT). Il ne s'agit que d'une première indication qui sera précisée en fonction de la volonté et de l'accord des régions et des collectivités territoriales concernées.
Cette approche interrégionale de massif traduit la volonté du Gouvernement de prendre en compte les spécificités des territoires qui ne se résument pas à un montant de population ou à un niveau de revenus, et qui justifient un effort qui ne peut s'arrêter aux limites administratives des régions.
Les conventions interrégionales ne constituent pas un " deuxième " contrat superposé au premier mais bien un appui aux actions et programmes spécifiques à la montagne (agriculture ou tourisme de montagne, espaces naturels,...) ou de caractère clairement interrégional intéressant le massif.
Leur contenu est défini à partir des propositions rassemblées par les préfets en concertation avec les comités du massif. Leur répartition entre les régions a été effectuée par les préfets concernés et je veillerai bien évidemment à ce que les programmes interrégionaux soient intégrés au mandat complémentaire de négociation des CPER qui sera donné aux préfets, en fonction des arbitrages rendus sur leur contenu.
Dans ces conditions, le volet interrégional " massif " représentera entre 1 et 2 milliards de francs, dont 40 % seulement environ au titre du FNADT et 60 % environ au titre des autres champs ministériels, principalement l'agriculture (25 %), l'environnement et le tourisme (10 % chacun).
La contribution importante du FNADT doit favoriser la pérennité des actions à entreprendre par une organisation et une animation soutenues, la transversalité des programmes et l'engagement d'actions nouvelles.
Les " zonages ", en deuxième lieu
Le gouvernement a adressé, au mois de juin, sa proposition de zonages pour les aides à finalité régionale (PAT) à la Commission européenne. Cet exercice difficile s'inscrivait dans un contexte de réduction d'un quart de la population éligible. Nous n'avons pas eu beaucoup de marges de manoeuvre tant les critères étaient rigides.
Mais je tiens à souligner que les choix opérés, après avis du Conseil national d'aménagement et de développement du territoire (CNADT), ont fait une large place aux critères " ruraux " (territoires de faible densité de population ou à très fort taux d'emploi agricole, dépopulation et taux de chômage élevé) avant les critères " industriels ". Ce qui a permis de ne pas pénaliser les massifs les plus en difficulté.
Notre approche a été similaire pour la détermination de la population éligible à l'objectif 2 dans chaque région.
Sur ma proposition, un critère de disparité ou d'écart -" un indicateur de souffrance des territoires"- basé sur le poids de population en zone de revitalisation rurale ou en zone urbaine sensible a été retenu.
Les territoires ruraux en difficulté, notamment en montagne, ont donc été largement pris en compte. Le travail d'agrégation et de synthèse en cours à la DATAR doit permettre les ajustements à la marge et une communication à Bruxelles courant novembre.
Cette procédure, certes un peu longue, a néanmoins permis une large consultation des parlementaires et des élus locaux. Elle devrait permettre, sous réserve de l'examen par la Commission, de procéder, pour le mois d'avril prochain, à l'élaboration des documents de programmation (DOCUP) en articulation étroite avec les stratégies arrêtées dans le cadre des CPER.
Au total, c'est probablement 1 Mds de francs par an qui devrait accompagner le développement durable de la montagne pour la période 2000-2006.
Le zonage européen fait référence aux " zones de revitalisation rurale ". Concernant ces zones, je vous confirme mon intention de les revoir courant 2000. L'importance du travail consacré à la PAT et à l'objectif 2 explique pour partie le report de calendrier initialement prévu pour la fin de l'année. Mais c'est surtout la volonté de prendre en compte les résultats du recensement de 1999 qui commandait de ne pas se précipiter.
Avec cette échéance 2000, je vous confirme aussi que j'ai retenu le principe d'une approche prenant davantage en compte les logiques de projets de territoire, notamment de relation avec les " bourgs centres ". Cette redéfinition suppose simultanément la remise en cause des " Territoires Ruraux de Développement Prioritaire " dont le rapport réalisé par Jean AUROUX soulignait la pertinence relative.
Je serai bien sûr attentive aux propositions d'amendements que vous pourriez être amenés à formuler dans le projet de Loi de finances concernant les ZRR et disposée à les examiner avec vous.
Je vous propose d'évaluer l'efficacité des mesures qui y sont attachées afin de les optimiser dans un cadre budgétaire forcément contraint, et de prendre en compte, notamment, les modifications des dispositifs relatifs à la fiscalité ou aux charges sociales qui sont susceptibles de modifier la pertinence de certaines dispositions spécifiques à ces ZRR.
Cette démarche s'applique également à la question de la modernisation des services publics qui exigent, en montagne plus qu'ailleurs, des réponses en matière d'accessibilité.
Programmation, évaluation préalable, coopération entre administration et collectivités locales, formation des personnelsÉ sont en cours d'expertise selon les principes fixés par la LOADDT et le projet de loi DCRA qui est en débat au Parlement.
2 - La directive Habitats et le réseau Natura 2000
Ces réflexions sur l'état d'avancement de nos politiques dans le domaine de l'aménagement du territoire m'amènent tout naturellement au second sujet de mon intervention : la directive Habitats. Un sujet qui mêle des enjeux de protection de l'environnement et de développement des territoires.
Elus de la montagne, vous partagerez nécessairement avec moi la conviction que nous aurions bien tort de dilapider la richesse que constitue la biodiversité et que nous devons même la valoriser. C'est l'objectif de cette directive qui non seulement propose un cadre pertinent pour constituer le réseau Natura 2000 des zones spéciales de conservation mais qui se traduit aussi par des moyens que nous aurions tort de rejeter.
Je ne reviendrai pas sur les débats qu'a suscités la décision du Conseil d'Etat. Nous nous en sommes expliqués avec votre président. La tenue, cette semaine, d'un Comité national de suivi et de concertation, dans lequel l'Anem est représentée, a permis de retrouver un peu de sérénité dans la mise en oeuvre de ce texte.
Aujourd'hui, où en sommes-nous ?
Du point de vue du droit, tout est rentré dans l'ordre puisque 531 des 543 premiers sites, dont il est question dans la circulaire annulée par le Conseil d'Etat, ont fait l'objet d'un nouvel examen en respectant, cette fois, les formes requises par le décret de 1995 notamment en matière de concertation.
Mais votre crainte est ailleurs. Au fond je la comprends, mais je voudrais vous rassurer : le réseau Natura 2000 ne vise pas à mettre la France sous cloche.
Les propositions adressées à Bruxelles couvrent aujourd'hui une surface d'environ 26 700 Km2, soit 4,9 % du territoire national, auxquels s'ajoutent 4 700 Km2 de superficies marines.
Me permettrais-je de vous rappeler que 12 % du territoire national font déjà l'objet de diverses mesures de protection ?
Du reste, l'enjeu n'est plus aujourd'hui quantitatif et les superficies concernées par la directive ne devraient pas croître indéfiniment. En revanche, l'enjeu est qualitatif tant dans la sélection des sites que dans les formes de gestion que nous leur trouverons.
Là encore, il faut mettre fin aux rumeurs : la désignation des sites pour le réseau Natura 2000 et leur transmission à Bruxelles ne présagent en rien des formes de gestion qu'il nous faudra contractualiser une fois la liste arrêtée.
Pour vous, élus de la montagne, l'enjeu n'est pas qu'écologique, il est aussi financier. Vous savez que ces sites bénéficieront alors d'aides financières permettant d'assurer leur gestion notamment via le Fonds de gestion des milieux naturels (135 MF), dont j'ai obtenu cette année une augmentation de 35 %, le fonds européen FEOGA, et les crédits prévus au titre des programmes LIFE.
A contrario, tout site susceptible d'être sélectionné en raison de sa faune ou de sa flore, et qui ne l'aurait pas été, pourrait se voir privé des moyens prévus par les fonds structurels. Ce qui serait évidemment regrettable. L'intérêt de ce texte n'est donc pas seulement de protéger la nature. Il contribue aussi à reconnaître des territoires en leur accordant les moyens nécessaires à leur préservation et à leur mise en valeur.
Sur ce dossier, plus que sur tout autre, l'information est primordiale si l'on veut éviter les folles rumeurs. A chaque réunion du Comité national, la liste actualisée des sites est donnée aux participants. C'est ainsi que lors du dernier comité, le 26 octobre, la liste des 1029 sites a été remise.
Pour être certaine que cette information soit complète, j'ai demandé simultanément à mes services d'améliorer les pages du site internet du ministère concernant Natura 2000 afin que nous soyons le plus précis et le plus exhaustif possible.
De plus, il faut que les collectivités, qui ont été consultées en vue du classement de sites, soient informées en retour du sort de ces propositions. Il revient aux préfets de départements de poursuivre le dialogue avec les élus afin de préparer les documents d'objectifs et de désigner, dans la plus grande transparence, les opérateurs chargés de les rédiger.
Reste que c'est seulement après publication de la liste générale au Journal officiel de la communauté européenne (JOCE), que les préfets pourront informer précisément les élus sur les sites qui auront été en définitive retenus.
Avant de conclure sur ce point, je voudrais revenir sur une remarque de Michel BOUVARD lorsqu'il évoque le peu de cas que l'on fait " de la notion même de collectivité territoriale ". Je suis touchée. Je suis aussi élue et je sais ce que travailler sur le terrain veut dire. Que serait une collectivité sans territoire ? Rien, pas plus du reste qu'un territoire sans collectivité.
C'est pourquoi je suis bien convaincue que la mise en oeuvre de la directive Habitats ne saurait se faire sans l'accord des élus, sans votre appui. La directive Habitats et le réseau Natura 2 000 doivent être non un obstacle mais un moteur de développement pour les territoires de montagne en particulier.
C'est pourquoi je m'engage à étudier toute situation qui aurait été mal prise en compte, apporter toutes les informations utiles, et ainsi vous aider à faire de ce qui n'est pour l'instant qu'un inventaire un outil moderne et efficace de gestion des espaces et des espèces à protéger.
D'ailleurs, l'ANEM recevra dans le mois qui vient les informations qu'elle réclamait sur la centaine de cas qui auraient, à son avis, donné lieu à des dysfonctionnements en matière de consultation locale.
3 - Le loup et l'ours
Je vous entretenais de biodiversité. Alors venons-en, si vous le voulez bien, à ces mammifères sauvages qui perturberaient nos montagnes et seraient sujet à un contentieux entre nous. Je veux parler du loup et de l'ours.
En préalable, j'aimerais formuler deux voeux :
le premier est que nous mettions fin aux invectives, polémiques et autres procès d'intention pour travailler ensemble à trouver des solutions. La présence de cette faune sauvage ne concerne pas que les élus de montagne, c'est l'affaire de tous les usagers de la nature, qu'ils soient protecteurs ou prédateurs, et bien sûr de l'Etat garant de la pérennité de ce patrimoine commun.
mon second voeu est que l'on cesse, une fois pour toute, de mélanger les sujets et ce n'est pas à vous que j'apprendrai que si l'ours a bien été réintroduit par l'homme, il n'en va pas de même pour le loup. Si je partage l'avis d'Augustin Bonrepaux lorsque, parlant du loup, il juge " indispensable d'avoir une approche globale, touchant également au lynx et à l'ours ", il est indispensable de ne pas susciter la confusion en faisant un seul et même problème du loup, de l'ours et du lynx.
Accepter de dissocier les sujets, c'est déjà entrevoir des solutions. Dans un cas, nous sommes en capacité, en amont, de définir les conditions dans lesquelles une réintroduction peut se faire avec succès au bénéfice des populations locales ; dans l'autre cas, il nous faut corriger, en aval, les conséquences du retour du grand prédateur.
Concernant l'ours :
Il faut d'abord évidemment rappeler que l'ours est en voie de disparition. Si en 1950, on en comptait 70, ils ne sont plus que 6 aujourd'hui ! Le maintien de cet animal emblématique ne sera acquis qu'au prix de réintroductions d'animaux venant d'Europe centrale.
La partie n'est pas gagnée puisqu'une seconde réintroduction a été suspendue et qu'aujourd'hui les perspectives de rétablissement de la population ours sans renforcement extérieur sont quasi nulles.
Pourtant, le grand plantigrade n'est pas forcément source de tracas. Dans le Béarn, d'où il n'a jamais disparu, il est accepté par la population et devient même source d'attraction.
Les ours de Haute-Garonne ont, quant à eux, été réintroduits mais avec l'accord des élus du canton de Melles. Le problème est que l'ours n'est pas sédentaire et, de l'Ariège à l'Espagne, il parcourt de vastes territoires, inquiétant, il est vrai, les populations locales et les éleveurs et provoquant des dégâts dans les troupeaux.
Alors, que faut-il faire ?
Il me paraît évident que tant que sa réintégration dans la vie locale n'est pas possible, sa présence valorisée et non crainte, aucune nouvelle réintroduction ne doit être décidée. Rien ne sera fait contre l'avis et la volonté des populations concernées. Mais je souhaite que nous en profitions pour informer les éleveurs, les élus et les populations locales et mener le plus largement possible la concertation.
Pour ce qui est de la Haute Vallée de l'Ariège, le dialogue a été rétabli et je m'en félicite : il a été décidé par l'ensemble des acteurs concernés de mettre à plat toutes les problèmes provoqués par l'arrivée inopportune de deux individus. Après avoir été capturé, l'un des deux ours a été muni d'un collier émetteur. Ce qui nous permet de le suivre et de prévenir tout débordement.
Sachez que je n'exclus bien sûr pas, si cela s'avérait nécessaire, la capture et le transfert. Mais je souhaite que nous n'en arrivions pas à une telle extrémité et que, collectivement, nous parvenions à mener de pair développement local et maintien de ces représentants de la faune sauvage.
Concernant le loup :
Pour le loup comme pour l'ours, je voudrais commencer par rappeler les faits. Aujourd'hui, quelle est la situation ? Une trentaine de loups semble s'être durablement implantée sur notre territoire. Là encore, il ne saurait être question de prendre partie pour le loup et contre l'homme. Mais il faut savoir raison garder : trente animaux ne peuvent pas à eux seuls menacer le maintien des activités pastorales.
Le loup ne pullule pas. Et je suis toujours étonnée que les dégâts qui lui sont attribués prennent le pas sur ceux dus, par exemple, aux chiens errants, qui sont pourtant supérieurs d'un facteur 100 à 200 ! Le rapport de la mission conduite par Daniel CHEVALLIER ne dit pas autre chose.
Je reconnais cependant que, lors de sa réapparition, il y a plus de dix ans, nous n'avons pas pris toute la mesure de cet événement et trouvé les moyens financiers et matériels nécessaires pour accompagner ce retour. La concertation, la formation et l'information ont fait défaut.
Mais je maintiens qu'il n'est pas sans intérêt que le loup soit réapparu spontanément dans nos milieux. Un écosystème est un tout. Les prédateurs finaux font partie de cet ensemble et constituent même un élément déterminant pour sa qualité et sa stabilité.
Reste à savoir quel prix nous sommes prêts à payer pour le maintien de cette biodiversité ?
Comme vous le savez, le gouvernement a déjà mis en place des moyens humains, matériels, et financiers pour accompagner les éleveurs et les dédommager lorsque nécessaire. Ce dispositif sera consolidé et reconfiguré.
Mais nous devons élargir le champ de notre réflexion car si le grand méchant loup, figure emblématique de notre imaginaire, focalise ainsi les inquiétudes et les peurs, c'est qu'il vient s'ajouter à d'autres difficultés que connaît l'élevage ovin en montagne.
Le pastoralisme souffre alors que c'est une activité vitale pour notre pays, et pas seulement pour son agriculture. Dans les massifs montagneux, c'est une composante essentielle de la préservation de l'environnement comme de l'aménagement du territoire.
Supprimer les bergers et leurs troupeaux et ce sont de nouveaux hameaux abandonnés et, en conséquence, la fermeture d'écoles et de services publics ; des alpages devenus autant de terrains à avalanche parce qu'ils n'auront plus été broutés ; des pans entiers de montagne voués à l'abandon et à un reboisement spontané.
Il nous faut trouver des remèdes à cette crise du pastoralisme. Mais si vous ordonnez l'éradication du loup -faut-il que ce soit possible ?-, vous n'aurez pas moins de cadavres laissés par les chiens errants et la vie difficile des gens de la montagne n'en sera en rien changée.
C'est pourquoi je vous propose une autre démarche. Que les bergers soient reconnus pour le rôle d'éleveurs mais aussi de gardiens de la nature, de garants de la biodiversité. Qu'ils aient les moyens de vivre dans les alpages parce que nous en aurons payé le prix. Non plus un montant à la bête égorgée mais une ressource stable qui leur permette d'exercer leurs activités tout en tolérant la présence de ces prédateurs.
Je défendrai l'idée auprès de mes collègues du Gouvernement d'un renforcement de l'appui technique et financier fourni aux éleveurs avec, par exemple, la création d'une prime forfaitaire accordée aux éleveurs qui courent " le risque prédateur " et, pourquoi pas, la définition de zones d'exclusion.
Cet appui des pouvoirs publics devra avoir des contreparties : une gestion plus cohérente des estives, un gardiennage effectif des troupeaux, la sensibilisation des gens de passage seront quelques unes des responsabilités que devront alors endosser les bergers.
Mais pas plus qu'il ne revient au berger de chasser le loup, on ne saurait admettre que la présence de ce dernier chasse l'homme. Et s'il advenait que dans telle ou telle vallée, il devenait une menace directe et persistante, il faudrait alors utiliser la force et avoir recours à l'intervention des gardes de l'Office national de la chasse.
Il est clair à mes yeux que si nous décidions une telle mesure, ce serait dans un cadre scientifique et administratif précis et concerté qui ne souffrira aucune exception. L'animal une fois capturé sera relâché dans une zone sans risque ou dans un parc comme il en existe déjà.
4 - La question des transports
Je ne voudrai pas conclure sans avoir apporté ma réflexion sur la question des infrastructures de communication dans les zones de montagne qui vous préoccupe à juste titre.
Le tragique accident intervenu dans le tunnel du Mont-Blanc est venu nous rappeler les dangers liés à la croissance immodérée du trafic routier à travers les massifs.
Outre ces terribles accidents, force est de constater que la croissance de la pollution et des nuisances dans nombre de vallées pose non seulement des problèmes de préservation de l'environnement mais, plus grave, menace la santé publique et constitue une entrave au développement local. Ce constat appelle une réorientation des politiques de transport, tant au niveau national qu'à l'échelle européenne.
C'est pourquoi nous avons inscrit dans la LOADDT une disposition nouvelle que je voudrai rappeler : " dans les zones à environnement fragile, les schémas multimodaux de services de transports peuvent prévoir des dispositions particulières, pouvant conduire les autorités compétentes à éditer des restrictions d'accès, afin de limiter l'impact des transports. En particulier, ils donnent la priorité au transport ferroviaire pour le transit international franchissant les Alpes et les Pyrénées ".
Cette volonté politique du gouvernement se traduit aussi par les efforts déployés en vue de finaliser le protocole transports de la convention alpine et dans la coopération bilatérale avec nos voisins européens.
C'est ainsi que lors du sommet franco-italien de Nîmes, les 23 et 24 septembre dernier, un nouvel élan a été donné à la coopération sur le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin et à la mise en uvre d'actions à court terme en vue d'améliorer la capacité de la ligne existante et la qualité des services ferroviaires.
La France entend jouer un rôle moteur au niveau communautaire en vue de développer le ferroutage et de pousser à une internalisation des coûts externes dans la tarification des infrastructures de transports. Si l'on ne le faisait pas, rien ne pourrait enrayer l'extension des transports routiers.
Les contrats de plan Etat région permettront un important rééquilibrage entre la route - dont le montant sera stabilisé à environ 30 Mds de francs et le fer qui passera de 700 MF à un montant compris entre 4 et 8 Mds de francs. Les contrats des régions Rhône Alpes et Provence Alpes Côte d'Azur sont tout particulièrement concernés et plusieurs opérations ferroviaires lourdes -notamment Ambérieu-Modane et Bourg-Bellegarde seront réalisées hors contrat.
Dans d'autres massifs, l'électrification des lignes vosgiennes ou les liaisons Paris-Orléans-Limoges-Toulouse et Clermont-Lyon participent de cette même logique.
Mais vous savez aussi que cette ambition nécessite une remise à plat du financement des infrastructures, tant routières que ferroviaires. Et je crains que les leçons de la situation alpine ne soient pas tirées par tous les élus des autres massifs quand je constate les demandes nombreuses, et souvent surdimentionnées, de percées routières supplémentaires .
Aussi, permettez-moi, Monsieur le Président, de ne pas être convaincue par votre proposition d'améliorer de grands " couloirs de communication " routiers à travers les massifs.
Tel était bien le rôle de l'axe qui emprunte aujourd'hui le tunnel du Mont-Blanc. Et je ne suis pas sûre qu'il ait empêché le développement du trafic de poids lourds dans les autres vallées. Ce qui frappe en revanche en longue période, c'est que le choix fait par la France en faveur de la route a entraîné un déplacement vers notre pays des grands flux de transit, sans bénéfice ni pour l'économie nationale, ni pour l'économie locale.
Ce serait une grave erreur que de persévérer dans ce sens et ce serait aller à contre-courant du mouvement qui commence à se dessiner à travers l'Europe. De nouvelles percées routières dans les massif ne doivent être envisagées qu'en dernier recours.
Avec cette question des transports, nous sommes loin de la biodiversité que j'évoquais précédemment. Mais vous voyez ainsi que je n'entends pas être seulement une ministre de la nature et des espèces à protéger à moins que vous ne considériez que l'homme fasse partie des espèces menacées.
La question de l'avenir de l'économie de montagne, des services publics comme des transports dans les vallées alpines est centrale. Les réponses que nous apporterons seront déterminantes pour tout le pays et c'est bien sur ces sujets que nous serons jugés par nos concitoyens.
Je vous remercie.
(source http://www.environnement.gouv.fr, le 16 novembre 1999)