Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, à "LCI" le 16 décembre 2002, sur le projet de loi de transposition de la directive européenne pour la libéralisation de l'énergie et la préparation d'une grande loi d'orientation énergétique, sur l'élargissement de l'Union européenne à 25 pays, et sur la candidature rejetée de la Turquie.

Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la politique énergétique de la France, notamment l'action publique en matière de maitrise de l'énergie, la fiscalité et la taxation des carburants et l'avenir du nucléaire, Paris le 11 juin 1998.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, à "La Tribune" le 18 septembre 2002, sur la directive européenne sur l'énergie, sur l'ouverture du capital d'EDF et de GDF et sur son prochain voyage au Japon pour la tenue, à Osaka, du Forum international de l'énergie.

Article Interview

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la préparation de la charte de l'environnement et le rôle des préfets dans l'organisation des assises et des consultations locales, Paris le 12 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le bilan de la loi de prévention et de résorption du bruit et sur le plan d'action mis en oeuvre pour la transposition de la directive européenne sur le bruit ambiant, la protection des riverains des aérodromes, la lutte contre le bruit des infrastructures terrestres et le bruit au quotidien, Paris le 10 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur les deux objectifs poursuivis par le gouvernement d'une part, remplir ses engagements européens par l'ouverture des marchés du gaz et de l'électricité à la concurrence, et d'autre part, maintenir une coexistence équilibrée entre concurrence et service public, Paris le 18 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique de l'eau menée dans le cadre européen et celui de la décentralisation et sur le rôle des comités de bassin et des agences de l'eau, La Réunion le 29 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, défendant la question préalable posée par le PCF lors du débat à l'Assemblée nationale sur la transposition de la directive européenne sur la gaz dans le droit français, à Paris le 11 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur le projet de loi relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie, avec l'objectif principal de transposer une directive européenne de 1998 sur le marché intérieur du gaz naturel, à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les nécessaires régulation et maîtrise des risques des marchés financiers pour restaurer la confiance des investisseurs, notamment grâce à des autorités de régulations fortes, à une bonne organisation des marchés, à des acteurs responsabilisés et à des règles comptables claires, à Paris, le 21 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur la transposition des directives communautaires, à l'Assemblée nationale le 13 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les priorités de la présidence française de l'Union européenne dans le domaine de l'environnement, Strasbourg le 6 juillet 2000.

Déclaration

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