Divorce

Divorce : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune de Mme Christine Boutin, candidate à l'élection présidentielle, dans "Le Figaro" du 23 octobre 2001, sur la politique familiale, intitulée "Famille : une urgence économique".

Article Tribune

Intervention de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la médiation familiale, le règlement des conflits familiaux autres que le contentieux judiciaire et la pacification de la séparation des couples, Paris, le 6 novembre 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la famille, la politique familiale, l'utilisation des excédents de la caisse nationale d'allocations familiales, le développement de l'emploi en milieu rural, le divorce, les relations parents - enfants et l'évolution du droit de la famille, Angers, le 20 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille à l'enfance et aux personnes handicapées, sur la réforme de l'autorité parentale et la responsabilité partagée du père et de la mère, Paris le 14 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la réforme du droit de la famille et l'évolution de la famille contemporaine, sur les mesures en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d'autorité parentale et de patronyme, et sur la proposition d'instaurer un congé de paternité, Paris le 11 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'adaptation du droit de la famille, la simplification de la procédure du divorce, la reconnaissance de l'égalité entre enfants naturels et légitimes, l'égalité entre parents dans le droit d'exercice de l'autorité parentale et d'établissement de la filiation, Paris le 4 mai 2000.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le projet de réforme du droit de la famille concernant la filiation, l'autorité parentale, le nom patronymique, le divorce, la liquidation du patrimoine et l'amélioration des droits du conjoint survivant, Paris, le 4 avril 2001.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la justice, à "France Inter" le 5 avril 2001, sur la réforme du droit de la famille, la famille, l'autorité parentale, le divorce, la réforme de la justice et le refus du Président Chirac de déférer à la convocation du juge Alphen.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à La Chaîne info le 18 octobre 2007, sur la réforme des régimes spéciaux de retraite.

Interview

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, à RTL le 16 janvier 2001 sur le projet de loi sur la famille notamment le choix de l'identité pour les enfants adoptés, la possibilité pour l'enfant d'accéder à ses origines, la "résidence alternée" et les droits de l'enfant.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les nouvelles procédures prévues dans la loi de sauvegarde des entreprises et sur les attributions du Conseil national des tribunaux de commerce nouvellement créé, à Lille le 18 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 juillet 2003. Le divorce.

Communiqué

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