Divorce

Divorce : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 mai 1999. Conventions internationales.

Communiqué

Les familles monoparentales en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anne Eydoux  ;  Marie-Thérèse Letablier  ;  Nathalie Georges  ;  Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le  1er juin 2007

L'action publique face aux transformations de la famille en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Olivier Buttner  ;  Marie-Thérèse Letablier  ;  Sophie Pennec  ;  Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le  1er février 2002

Le statut des conseillères conjugales et familiales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christian Gal  ;  Danielle Vilchien  ;  Liliane Salzberg  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er octobre 2006

Prestations compensatoires à l'épreuve du temps - Quatre mois de décisions sur les révisions de prestations compensatoires

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Caroline Moreau  ;  Brigitte Munoz-Perez  ;  Evelyne Serverin  ;  Ministère de la justice  ;  Direction des Affaires civiles et du Sceau

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (...) relative à la réforme du divorce

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Françoise Clergeau  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le  1er janvier 2001

L'Etranger en France, face et au regard du droit : rapport

Rapport interne

Auteur(s) :  Hugues Fulchiron  ;  Christine Bidaud-Garon  ;  Etienne Cornut  ;  Alain Devers  ;  Centre de Droit de la Famille  ;  Groupement d'Intérêt public Mission Droit et Justice

Remis le  1er avril 1999

Rénover le droit de la famille : propositions pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps : rapport au Garde des sceaux, ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Françoise Dekeuwer-Defossez  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er janvier 1999

Rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, année 2001

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Martine Lignières-Cassou  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (...) portant réforme du divorce

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Serge Lagauche  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le  1er janvier 2002

Rapport d'information (…) sur la proposition de loi n° 387 (2000-2001), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'autorité parentale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Janine Rozier  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le  1er novembre 2001

Rapport d'information fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles (...) sur les auditions publiques relatives à la proposition de loi de M. Nicolas About (...) visant à remplacer la procédure de divorce pour faute par une procédure de divorce pour cause objective

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Larché  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le  1er janvier 2000

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