DOM

DOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur l'insécurité en Guadeloupe, à l'Assemblée nationale le 5 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur les enjeux de l'accès au très-haut débit (THD) en Outre-mer, à Paris le 31 mai 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les enjeux du développement du numérique en outre-mer, Paris le 31 mai 2013

Déclaration

Rapport d'information (…) en conclusion des travaux du groupe de travail sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Dolige  ;  Serge Larcher  ;  Sénat. Commission des affaires économiques  ;  Sénat. Délégation à l'outre-mer

Remis le 

Déclaration de M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur l'entrée de Mayotte dans l'Union européenne avec le statut de région ultrapériphérique, à l'Assemblée nationale le 22 mai 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur la Polynésie française et le principe d'autodétermination, à l'Assemblée nationale le 22 mai 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à plusieurs questions sur les débordements autour des festivités du PSG au Trocadéro et la fusillade intervenue à Saint-Martin à l'occasion du "Fish Day", à l'Assemblée nationale le 14 mai 2013.

Déclaration

L'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : contribution à l'application du cadre dérogatoire au service d'un projet global de développement des régions ultrapériphériques

Rapport officiel

Auteur(s) :  Serge Letchimy  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation des investissements outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Fruteau  ;  Patrick Ollier  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur la prorogation de l'exonération de cotisations sociales accordée sur le bonus attribué à certains salariés d'outre-mer, à l'Assemblée nationale le 10 avril 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur la nécessaire concertation entre l'Etat et les collectivités territoriales des outre-mer dans la définition et la mise en oeuvre des politiques publiques, à Paris le 8 avril 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur les grandes orientations de la politique de la ville, notamment la mise en oeuvre d'une géographie prioritaire en faveur des quartiers populaires et des nouveaux contrats de ville, à l'Assemblée nationale le 21 mars 2013.

Déclaration

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