DOM

DOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur la politique du logement social dans les outre-mer, avec notamment la revalorisation de la ligne budgétaire unique (LBU) et la défiscalisation, à Paris le 25 septembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur les grandes priorités environnementales des outre-mer, à Paris le 20 septembre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 septembre 2013. Adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte.

Communiqué

Rapport de la mission d'audit du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) en outre-mer

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Dominique Bellion  ;  Frédéric Pichon  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er septembre 2012

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur la politique d'insertion des outre-mer dans leur environnement régional, dans les domaines de la francophonie, de la stratégie de sécurité et de défense nationale, de la transition énergétique, de la mobilité des personnes et de la santé, à Paris le 27 août 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 août 2013. Adaptation à l'outre-mer des dispositions relatives à la Banque publique d'investissement.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur l'octroi de mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mathieu Hanotin  ;  Jean-Jacques Vlody  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur les orientations stratégiques du gouvernement pour la politique de l'énergie dans les outre-mer dans le cadre du futur projet de loi de programmation de la transition énergétique, à Paris le 10 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la politique en faveur de l'investissement dans les outre-mer, le crédit d'impôt compétitivité emploi, la diversification de l'agriculture et les grandes lignes du projet de loi relatif au développement et à la modernisation de l'économie des outre-mer, à Fort-de-France le 27 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le bilan de l'action du gouvernement en faveur des Outre-mer, les axes prioritaires des prochains mois en matière de modernisation de l'économie, d'enseignement et de sécurité, et la prise en compte des spécificités des régions ultra-périphériques dans la politique de l'Union européenne, à Fort-de-France le 26 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur le projet de réforme de la défiscalisation outre-mer, à Paris le 28 mai 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur la nouvelle géographie prioritaire des territoires destinés à bénéficier d’interventions au titre de la politique de la ville, à Paris le 10 juin 2013.

Déclaration

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