DOM

DOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat à la santé, sur la prévention contre les addictions dans les DOM, Paris le 19 septembre 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 septembre 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur les évolutions institutionnelles des outre-mers en 2011 et le bilan de l'action des collectivités françaises d'outre-mer sur la scène internationale, à Paris le 1er septembre 2011.

Déclaration

1er septembre 2011

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (E 3902)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Annick Girardin  ;  Hervé Gaymard  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur l'éventuelle introduction de l'euro dans les collectivités territoriales d'outre-mer françaises du Pacifique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Gaymard  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur le bilan et les perspectives du Service militaire adapté (SMA), à Paris le 13 juillet 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 juillet 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur le fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roland Du Luart  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur la politique de développement des énergies renouvelables en Outre-mer, Paris le 12 juillet 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 juillet 2011. Mise en valeur des terres agricoles dans les départements d'outre-mer, dans le département de Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune, sur le prix des carburants dans les départements d'outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Le Guen  ;  Jérôme Cahuzac  ;  Assemblée nationale

Remis le 

La situation financière des communes des départements d'outre-mer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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