Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur le fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte

Date de remise :

Auteur(s) : Roland Du Luart

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Présentation

Le présent rapport d'information rend compte d'une mission de contrôle budgétaire sur les moyens et le fonctionnement de la justice à La Réunion et Mayotte, départements d'outre-mer situés dans l'Océan indien. Il revient sur les spécificités propres à ces deux territoires, rappelant notamment la transformation de Mayotte en département, en mars 2011, et propose un état des lieux de l'institution judiciaire : juridictions, administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse.

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Sommaire

 

 

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Fiche technique

Autre titre : La justice entre deux eaux dans l'Océan indien

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 96 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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