DOM

DOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport final de la mission sur le développement de l'aquaculture

Rapport officiel

Auteur(s) :  Hélène Tanguy  ;  Philippe Ferlin  ;  Jean-Michel Suche  ;  Ministère de l'Agriculture et de la Pêche  ;  Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

Remis le 

Conseil des ministres du 29 octobre 2008. Code de la défense.

Communiqué

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à "France Antilles" le 23 octobre 2008, sur la suppression de la publicité sur RFO en 2010, au bénéfice des médias privés.

Article Interview

Rapport d'information déposé (...) au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bérengère Poletti  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes

Remis le 

Deuxième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Assumer l'obligation de résultat du droit au logement sur l'ensemble du territoire

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le  1er octobre 2008

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "Le Parisien" du 14 octobre 2008, sur les mesures prises pour assurer le développement économique des régions ultramarines.

Article Interview

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "Votre économie" du 29 septembre 2008, sur le financement du logement social calédonien.

Article Interview

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "Les Echos" du 30 septembre 2008, sur la réforme des "niches fiscales", notamment sur les investissements réalisés outre-mer.

Article Interview

Conseil des ministres du 17 septembre 2008. Application de l'article 25 de la Constitution et élection des députés.

Communiqué

Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, sur le rôle de l'Europe pour la gouvernance d'une politique de développement des territoires axée sur la concertation, la cohésion économique et sociale et le développement durable, Reims le 15 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, sur la politique du tourisme et en particulier le développement du tourisme à La Réunion, le 12 septembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 août 2008. Dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer.

Communiqué

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