Douane

Douane : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, au Sénat le 3 juillet 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, à l'Assemblée nationale le 19 juin 2023.

Déclaration

La mise en œuvre du Brexit en France. Une organisation réactive, des résultats à consolider

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, à l'Assemblée nationale le 13 juin 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, au Sénat le 24 mai 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 avril 2023. Moyens donnés à la douane pour faire face aux nouvelles menaces.

Communiqué

Déclarations de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, sur le futur projet de loi sur l'action de la douane, Paris le 3 avril 2023.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'organisation et les moyens de la Douane face au trafic de stupéfiants

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Claude Nougein  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 29 juillet 2022. Accord entre la France et la Suisse en matière de restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle.

Communiqué

Interview de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, à RMC le 1er février 2022, sur les chiffres de la saisie de drogue, le déficit budgétaire, l'inflation, le prix des péages d'autoroutes et le parrainage des candidats à l'élection présidentielle.

Interview

1er février 2022

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le bilan du Brexit en matière de douane, à Paris le 27 janvier 2022.

Déclaration

Rapport d'information déposé (…) sur l'application de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Emilie Cariou  ;  Eric Diard  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

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