Douane

Douane : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 avril 2023. Moyens donnés à la douane pour faire face aux nouvelles menaces.

Communiqué

Déclarations de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, sur le futur projet de loi sur l'action de la douane, Paris le 3 avril 2023.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'organisation et les moyens de la Douane face au trafic de stupéfiants

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Claude Nougein  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 29 juillet 2022. Accord entre la France et la Suisse en matière de restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle.

Communiqué

Interview de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, à RMC le 1er février 2022, sur les chiffres de la saisie de drogue, le déficit budgétaire, l'inflation, le prix des péages d'autoroutes et le parrainage des candidats à l'élection présidentielle.

Interview

1er février 2022

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le bilan du Brexit en matière de douane, à Paris le 27 janvier 2022.

Déclaration

Rapport d'information déposé (…) sur l'application de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Emilie Cariou  ;  Eric Diard  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

La direction générale des douanes et droits indirects - Exercices 2013-2019 : Un recentrage nécessaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le rôle des douaniers, à Paris le 14 juillet 2020.

Conférence de presse

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, à France Bleu Nord le 31 janvier 2020, sur le Brexit et les municipales.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 septembre 2019, sur la mise en oeuvre d'un plan national de contingence en vue de se préparer au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Communiqué

Déclaration M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, en réponse à une question sur le Brexit, à l'Assemblée nationale le 10 septembre 2019.

Déclaration

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