Douane

Douane : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la réforme de la PAC et la prochaine négociation multilatérale d'un nouveau cycle de l'OMC, Paris le 28 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur le bilan du plan d'action 2006-2007 contre le travail illégal, à Paris le 21 mars 2007.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur les résultats de l'action de lutte contre la fraude de la douane en 2006, Gennevilliers le 20 mars 2007.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 13 septembre 2006. Réforme du régime des produits explosifs.

Communiqué

Déclarations de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur le renforcement des mesures de lutte contre l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France, à l'Assemblée nationale les 6 et 12 mars 1996 (pour le rapport, voir la référence 964058500).

Déclaration

Conseil des ministres du 3 mai 2006. Décisions administratives individuelles en matières douanière et fiscale.

Communiqué

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie,sur l'implication des autorités chinoises dans la lutte contre la contrefaçon et sur les moyens mis en oeuvre par l'administration des douanes pour saisir les marchandises contrefaites, Paris le 31 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la lutte contre le trafic de plantes et d'animaux sauvages, aéroport Charles-de-Gaulle, Roissy le 20 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 décembre 2005. Accord entre la France et l'Azerbaïdjan en matière douanière.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Lutte contre la contrefaçon.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mars 2005. Codes des douanes applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Pierre et Miquelon et à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 octobre 2004. Codes des douanes applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.

Communiqué

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