Douane

Douane : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Simone Veil, présidente du groupe libéral au Parlement européen, et de M. Jacques Delors, président de la Commission européenne, dans "Paris-Match" le 20 décembre 1985, sur la nécessité d'une réforme du traité de Rome.

Article Interview

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE, en date du 30 mars 1985, notamment sur la politique économique, la construction européenne et les programmes intégrés méditerranéens.

Communiqué

Extrait de l'intervention de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, parue dans "L'Humanité" du 11 décembre 1992, sur la lutte contre la drogue.

Article

Déclaration de M. Roland Dumas, porte-parole du gouvernement sur les principaux sujets abordés en Conseil des ministres (recouvrement des pensions alimentaires impayées et suppression des contrôles à la frontière franco allemande), Paris le 12 juillet 1984.

Déclaration

Conclusions franco-britannique portant notamment sur la coopération franco-britannique sur l'Afrique, les priorités de la France et de la Grande-Bretagne pour le Conseil européen de Stockholm, la sécurité maritime et la lutte contre l'immigration illégale vers la Grande-Bretagne, Cahors le 9 février 2001.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la réforme de la PAC et la prochaine négociation multilatérale d'un nouveau cycle de l'OMC, Paris le 28 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur le bilan du plan d'action 2006-2007 contre le travail illégal, à Paris le 21 mars 2007.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur les résultats de l'action de lutte contre la fraude de la douane en 2006, Gennevilliers le 20 mars 2007.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 13 septembre 2006. Réforme du régime des produits explosifs.

Communiqué

Déclarations de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur le renforcement des mesures de lutte contre l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France, à l'Assemblée nationale les 6 et 12 mars 1996 (pour le rapport, voir la référence 964058500).

Déclaration

Conseil des ministres du 3 mai 2006. Décisions administratives individuelles en matières douanière et fiscale.

Communiqué

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie,sur l'implication des autorités chinoises dans la lutte contre la contrefaçon et sur les moyens mis en oeuvre par l'administration des douanes pour saisir les marchandises contrefaites, Paris le 31 janvier 2006.

Déclaration

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