Douane

Douane : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Sète (Hérault), mardi 25 juin 1985, sur l'application de la décentralisation et le bilan de la politique économique du gouvernement.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, sur la coopération entre le Fonds mondial pour la nature (WWF) et la direction des douanes pour la répression du trafic des espèces animales et végétales menacées de disparition, Paris le 16 décembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, à RTL le 15 janvier 1997, sur l'importation et l'utilisation de farines contaminées dans l'affaire de la "vache folle" et les conclusions du rapport de M. Jean-François Mattei.

Interview

Interview de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, dans "Le Parisien" le 31 mars 1997, sur le projet de loi relatif à l'attribution de pouvoirs de police judiciaire aux douaniers chargés d'enquêtes sur les infractions au code des douanes et à la réglementation communautaire.

Article Interview

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières au niveau de l'Union européenne, au Sénat le 17 janvier 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 Juillet 1986 Rapport de la commission pour l'amélioration des rapports entre les citoyens et les administrations fiscales et douanières.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 La Sécurité intérieure.

Communiqué

Déclarations de M. Michel Charasse, ministre du budget, sur le projet de loi relatif à l'abolition des frontières fiscales en matière de TVA et de droits indirects les 20 et 26 mai à l'Assemblée nationale et le 18 juin au Sénat.

Déclaration

Conférence de presse de M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la politique et les mesures en faveur de la faune, Neuilly le 30 janvier 1990.

Déclaration

Interview de M. Michel Charasse, ministre du budget, dans "France-Soir" du 30 avril 1992, sur son plan de lutte contre la drogue en prévision de l'ouverture des frontières.

Interview

Déclaration de M. Jacques Pelletier, ministre de la coopération et du développement, sur la coopération franco-zaïroise, l'évaluation du projet Sydonia et le projet de réforme du Fonds d'aide et de coopération (FAC), Paris le 17 juillet 1990.

Déclaration

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans "L'Express" du 21 novembre 1991, sur les projets de réforme des corps et des carrières, la départementalisation de la police, et les grandes lignes du projet de loi sur la sécurité intérieure.

Article Interview

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