Douane

Douane : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les interrogations des buralistes sur la pérennité du réseau des bureaux de tabac et le maintien du monopole de vente de tabac, leurs sources de revenus, Paris le 16 octobre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 juin 2008. Accord entre la France et l'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 avril 2008. La politique de l'offre alimentaire.

Communiqué

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2007 au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, sur la collaboration du ministère avec les services douaniers à propos d'exportations illégales d'œuvres d'art, Paris le 11 mai 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur le bilan de l'action de l'administration des douanes pour l'année 1997, Paris le 23 mars 1998.

Déclaration

Communiqué du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du G8 sur le plan d'action du G8 pour renforcer la volonté politique et développer les capacités de lutte contre le terrorisme, Evian le 2 juin 2003.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Sète (Hérault), mardi 25 juin 1985, sur l'application de la décentralisation et le bilan de la politique économique du gouvernement.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, sur la coopération entre le Fonds mondial pour la nature (WWF) et la direction des douanes pour la répression du trafic des espèces animales et végétales menacées de disparition, Paris le 16 décembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, à RTL le 15 janvier 1997, sur l'importation et l'utilisation de farines contaminées dans l'affaire de la "vache folle" et les conclusions du rapport de M. Jean-François Mattei.

Interview

Interview de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, dans "Le Parisien" le 31 mars 1997, sur le projet de loi relatif à l'attribution de pouvoirs de police judiciaire aux douaniers chargés d'enquêtes sur les infractions au code des douanes et à la réglementation communautaire.

Article Interview

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières au niveau de l'Union européenne, au Sénat le 17 janvier 2006.

Déclaration

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