Droit communautaire

Droit communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la propriété industrielle, la coopération européenne et internationale en matière de propriété industrielle et intellectuelle, l'aide à l'innovation, les brevets sur les logiciels et la lutte contre la contrefaçon, Paris le 25 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur l'importance du droit comparé dans le cadre de l'Union européenne, Paris le 10 mars 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'action du réseau des correspondants environnement des ambassades pour la coopération internationale en matière d'environnement, Paris le 4 juillet 2005.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le code civil, la modernisation du droit civil, notamment le droit des obligations, l'effort de codification et de simplification des droits français et communautaires et le rayonnement du droit français à l'étranger, Paris le 11 mars 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur les objectifs qui devraient être, selon elle, ceux de la délégation française au Conseil européen après le vote non au référendum sur la Constitution européenne, à Paris, Assemblée nationale, le 15 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur l'avenir des institutions et le fonctionnement du Parlement, Evian le 20 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le projet de loi transposant ordonnances, des directives communautaires, au Sénat, le 12 février 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le projet de loi portant habilitation du gouvernement à transposer par ordonnances des directives communautaires, à l'Assemblée nationale le 5 mars 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Edith Cresson, ministre des affaires européennes, sur le bilan de la présidence française de la communauté européenne, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 1989.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les apports de la Constitution européenne à la construction de l'Europe, à Paris le 20 avril 2005.

Déclaration

Déclarations de MM. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, et Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur le thème "Ecologie et loi", Paris le 13 décembre 1989.

Déclaration

Déclaration de Mme Edwige Avice, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur la construction européenne, à l'assemblée nationale le 18 octobre 1989.

Déclaration

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