Droit communautaire

Droit communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, à Paris le 23 mars 1995 et interview à France 2 le 24, sur l'entrée en vigueur de la convention de Schengen, sur le renforcement des contrôles aux frontières et sur les dossiers de la présidence française de l'Union européenne.

Déclaration Interview

Interview de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, dans le journal espagnol "Dinero" le 30 janvier 1995, sur le programme de la présidence française de l'Union européenne.

Interview

Livre blanc des unions professionnelles et patronales face aux enjeux du marché unique, préfacé par M. François Périgot, président du CNPF, publié à l'occasion des assises du CNPF sur le thème "Notre entreprise, l'Europe", Paris le 13 décembre 1988.

Littérature grise Ouvrage Sélection

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur l'intégration du droit communautaire dans notre législation, l'amélioration du fonctionnement de la justice et la justice pénale, Lille le 7 octobre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur l'avenir de la construction européenne, la révision des institutions communautaires et sur la politique étrangère de la Communauté européenne, à l'Assemblée nationale le 14 juin 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR et maire de Paris, sur le rôle de l'union interparlementaire, et l'élection de M. Philippe Séguin comme président de l'union interparlementaire, à l'Hôtel de ville de Paris le 24 mars 1994.

Déclaration

Extraits de la conférence de presse de MM. Claude Cheysson, ministre des relations extérieures, et Jacques Delors, ministre de l'économie des finances et du budget, à l'issue du Conseil spécial des Communautés, Bruxelles le 19 juillet 1983.

Conférence de presse

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la construction européenne et les relations entre la CEE et les Etats-Unis, Paris le 13 juin 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la transcription de deux directives européennes traitant de la commercialisation des contrats d'assurance et de l'information des usagers, Assemblée nationale le 5 avril 2005.

Déclaration

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France (MPF), à France-Inter le 5 janvier 2005, sur l'éventuelle adhésion de la Turquie à l'Union européenne et les valeurs défendues par le MPF, les frontières de l'Europe, les religions et la définition d'une majorité de décision.

Interview

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement, sur l'impact de l'élargissement de l'Union européenne sur la construction de l'Europe, sur l'intégration du droit communautaire dans le droit interne français, le contrôle parlementaire sur l'application des politiques communautaires et sur les pouvoirs du Parlement européen, Lyon le 15 octobre 2001.

Déclaration

Tribune de M. Dominique Strauss-Kahn, député PS, dans "L'Humanité" le 21 janvier 2005, sur le projet de révision de la directive Bolkenstein sur la libéralisation des services en Europe, le débat sur le "principe du pays d'origine" et la position de la gauche, intitulée "Retrait immédiat de la circulaire européenne sur les services !".

Article Tribune

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