Droit communautaire

Droit communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Séguin, Président de l'Assemblée nationale, sur les droits de l'homme et le "bloc de constitutionnalité" en France et sur l'absence de contrôle de constitutionnalité en matière de droit communautaire, à Paris le 10 mai 1993.

Déclaration

Extraits de la conférence de presse de MM. Claude Cheysson, ministre des relations extérieures, et Jacques Delors, ministre de l'économie des finances et du budget, à l'issue du Conseil spécial des Communautés, Bruxelles le 19 juillet 1983.

Conférence de presse

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la construction européenne et les relations entre la CEE et les Etats-Unis, Paris le 13 juin 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la transcription de deux directives européennes traitant de la commercialisation des contrats d'assurance et de l'information des usagers, Assemblée nationale le 5 avril 2005.

Déclaration

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France (MPF), à France-Inter le 5 janvier 2005, sur l'éventuelle adhésion de la Turquie à l'Union européenne et les valeurs défendues par le MPF, les frontières de l'Europe, les religions et la définition d'une majorité de décision.

Interview

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement, sur l'impact de l'élargissement de l'Union européenne sur la construction de l'Europe, sur l'intégration du droit communautaire dans le droit interne français, le contrôle parlementaire sur l'application des politiques communautaires et sur les pouvoirs du Parlement européen, Lyon le 15 octobre 2001.

Déclaration

Tribune de M. Dominique Strauss-Kahn, député PS, dans "L'Humanité" le 21 janvier 2005, sur le projet de révision de la directive Bolkenstein sur la libéralisation des services en Europe, le débat sur le "principe du pays d'origine" et la position de la gauche, intitulée "Retrait immédiat de la circulaire européenne sur les services !".

Article Tribune

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, et de Mme Noëlle Lenoir, ancien ministre délégué aux affaires européennes, dans "L'Express" du 31 mai 2004, sur leurs appréciations respectives de l'Etat d'esprit des Français vis-à-vis de l'Europe et de l'élargissement, notamment à la Turquie.

Article Interview Périodique

Programme électoral du PCF en vue des élections européennes 2004, intitulé "Propositions du PCF pour l'Europe", publié le 14 mai 2004.

Littérature grise

Tribune de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Figaro", intitulée "Monsieur Barnier, osez dire la vérité" et interview dans "Le Figaro Magazine" du 28 mai 2004, sur son hostilité à la centralisation des pouvoirs et à l'accaparement des compétences par la Commission européenne et sur la notion de "souverainisme".

Article Tribune

Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les mesures prises par les Etats membres de l'Union européenne pour rendre applicable en droit interne, le règlement européen et la directivre du 8 octobre 2001, relatifs à la future Société européenne, au Sénat le 28 juin 2004.

Lettre

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à TF1 le 16 juin 2004, sur sa mission et son action de Premier ministre, les réformes entreprises pour EDF et l'assurance maladie et sur la présidence de l'UMP.

Interview

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