Droit communautaire

Droit communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, et de M. Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes, sur le fonctionnement de la CEE et les relations avec l'administration française, le 30 novembre 1990.

Déclaration

Rapport du CNPF intitulé "observations sur la réforme des traités en vue d'une union politique européenne", Paris, avril 1991.

Littérature grise Rapport

1er avril 1991

Déclarations de M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, sur le budget 1991 des services généraux du Premier ministre et des organismes ou secrétariats dépendant du Premier ministre à l'Assemblée nationale le 24 octobre et au Sénat le 28 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur le développement des sociétés d'économie mixte dans le cadre local et au niveau européen, Strasbourg le 6 décembre 1990.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur la position de la France face à la proposition italienne de modifier la composition du Conseil de sécurité de l'ONU et la décision du Conseil d'Etat concernant la prééminence de règlements communautaires, le 3 octobre 1990 à l'Assemblée nationale.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le retard pris par l'Europe sociale dans l'application de la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux et la volonté de concertation avec les partenaires sociaux, Saint-Etienne le 6 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la Cour de Cassation et son rôle dans l'ordre juridique, Paris le 28 novembre 1990.

Déclaration

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, dans "Les Echos" du 23 avril 2001, sur les difficultés financières d'AOM Air Liberté.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Delors, président de la Commission européenne, sur l'action de la Commission pour impulser une dynamique sociale communautaire et déterminer l'espace des partenaires sociaux dans l'Europe sociale à la veille de l'union politique, Paris le 4 octobre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lamassoure, député UDF, sur l'union économique et monétaire, la coopération politique et militaire européenne, les institutions communautaires et le rôle des parlements nationaux, à l'Assemblée nationale le 10 octobre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. André Bellon, député PS, sur le droit communautaire et les problèmes institutionnels de la CEE, à l'Assemblée nationale le 10 octobre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. François Léotard, président du PR, sur la politique européenne de la France, à l'Assemblée nationale le 12 décembre 1989.

Déclaration

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