Droit communautaire

Droit communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le projet de loi transposant ordonnances, des directives communautaires, au Sénat, le 12 février 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le projet de loi portant habilitation du gouvernement à transposer par ordonnances des directives communautaires, à l'Assemblée nationale le 5 mars 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Edith Cresson, ministre des affaires européennes, sur le bilan de la présidence française de la communauté européenne, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 1989.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les apports de la Constitution européenne à la construction de l'Europe, à Paris le 20 avril 2005.

Déclaration

Déclarations de MM. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, et Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur le thème "Ecologie et loi", Paris le 13 décembre 1989.

Déclaration

Déclaration de Mme Edwige Avice, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur la construction européenne, à l'assemblée nationale le 18 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur les valeurs fondatrices de la construction européenne et sur les moyens de la maintenir et de la renforcer, intitulée "Construire l'Europe, construire la paix", Berlin le 5 mars 1995.

Déclaration

Interview de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro magazine" le 8 juillet 1995, sur la réforme constitutionnelle (extension du référendum, pouvoirs du Parlement et session unique), le passage à la monnaie unique en 1999, et la situation de M. Séguin, dans la majorité.

Article Interview Périodique

Déclarations de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, et de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur les dossiers de la présidence française de l'Union européenne et sur la lutte contre les infractions et les fraudes du droit communautaire, au Sénat le 27 février 1995.

Déclaration

Déclarations de MM. René Monory, Président du Sénat, et Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur le fonctionnement des institutions parlementaires communautaires, Paris le 27 février 1995.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur l'application du droit communautaire et l'information des citoyens et des entreprises, à Biarritz le 10 et à Paris le 15 mars 1995.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Alain Lamassoure, porte-parole de l'UDF et député européen dans "Le Quotidien de Paris" du 24 octobre 1989, sur la suprématie des traités internationaux sur les lois des pays de la CEE.

Article Interview

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