Droit communautaire

Droit communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur les valeurs fondatrices de la construction européenne et sur les moyens de la maintenir et de la renforcer, intitulée "Construire l'Europe, construire la paix", Berlin le 5 mars 1995.

Déclaration

Interview de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro magazine" le 8 juillet 1995, sur la réforme constitutionnelle (extension du référendum, pouvoirs du Parlement et session unique), le passage à la monnaie unique en 1999, et la situation de M. Séguin, dans la majorité.

Article Interview Périodique

Déclarations de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, et de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur les dossiers de la présidence française de l'Union européenne et sur la lutte contre les infractions et les fraudes du droit communautaire, au Sénat le 27 février 1995.

Déclaration

Déclarations de MM. René Monory, Président du Sénat, et Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur le fonctionnement des institutions parlementaires communautaires, Paris le 27 février 1995.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur l'application du droit communautaire et l'information des citoyens et des entreprises, à Biarritz le 10 et à Paris le 15 mars 1995.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Alain Lamassoure, porte-parole de l'UDF et député européen dans "Le Quotidien de Paris" du 24 octobre 1989, sur la suprématie des traités internationaux sur les lois des pays de la CEE.

Article Interview

Conférence de presse de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, à Paris le 23 mars 1995 et interview à France 2 le 24, sur l'entrée en vigueur de la convention de Schengen, sur le renforcement des contrôles aux frontières et sur les dossiers de la présidence française de l'Union européenne.

Déclaration Interview

Interview de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, dans le journal espagnol "Dinero" le 30 janvier 1995, sur le programme de la présidence française de l'Union européenne.

Interview

Livre blanc des unions professionnelles et patronales face aux enjeux du marché unique, préfacé par M. François Périgot, président du CNPF, publié à l'occasion des assises du CNPF sur le thème "Notre entreprise, l'Europe", Paris le 13 décembre 1988.

Littérature grise Ouvrage Sélection

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur l'intégration du droit communautaire dans notre législation, l'amélioration du fonctionnement de la justice et la justice pénale, Lille le 7 octobre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur l'avenir de la construction européenne, la révision des institutions communautaires et sur la politique étrangère de la Communauté européenne, à l'Assemblée nationale le 14 juin 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR et maire de Paris, sur le rôle de l'union interparlementaire, et l'élection de M. Philippe Séguin comme président de l'union interparlementaire, à l'Hôtel de ville de Paris le 24 mars 1994.

Déclaration

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