Droit communautaire

Droit communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 octobre 2001. Transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la sécurité sociale et de la mutualité.

Communiqué

Déclaration de M. Guy Lengagne, secrétaire d'Etat chargé de la mer, sur la politique européenne de la mer et l'activité maritime française, Paris le 17 janvier 1983.

Déclaration

Article de M. Alain Madelin, vice-président de l'UDF et du PR, dans "Le Quotidien de Paris" du 18 septembre 1992, sur la construction européenne et les modes d'élaboration du droit communautaire à partir notamment du principe de subsidiarité, intitulé "L'Europe du droit contre l'Europe des politiques".

Article

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur les conditions pour l'ouverture des marchés publics européens à la concurrence et sur les relations de la CEE et de ses partenaires en matière de marchés publics, Paris le 20 décembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, sur le traité de Maastricht et les propositions d'amendement de l'opposition au projet de réforme constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.932 à 935 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Communiqué

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur les professions juridiques et le droit communautaire, Paris le 15 décembre 1990.

Déclaration

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "Le Nouvel observateur" du 13 septembre 1991, sur le nécessaire développement des professions juridiques face à la "communautarisation" du droit.

Article Interview

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "Les Echos" du 19 février 1992, sur les projets de loi sur la fiducie et la société par actions simplifiée.

Article Interview

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "Juristore" de septembre 1991, sur l'influence du droit français sur le droit communautaire, le critère de nationalité pour certaines professions juridiques et l'internationalisation des professions judiciaires.

Article Interview

1er septembre 1991

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, et de M. Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes, sur le fonctionnement de la CEE et les relations avec l'administration française, le 30 novembre 1990.

Déclaration

Rapport du CNPF intitulé "observations sur la réforme des traités en vue d'une union politique européenne", Paris, avril 1991.

Littérature grise Rapport

1er avril 1991

Déclarations de M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, sur le budget 1991 des services généraux du Premier ministre et des organismes ou secrétariats dépendant du Premier ministre à l'Assemblée nationale le 24 octobre et au Sénat le 28 novembre 1990.

Déclaration

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