Droit communautaire

Droit communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur l'Europe de l'audiovisuel, Strasbourg le 15 septembre 1998.

Déclaration

Interviews de M. Georges Sarre, vice-président du Mouvement des citoyens, dans "L' Humanité" du 16 janvier 1998 et dans "Le Parisien" du 17, sur la participation du MDC à la manifestation organisée par le PCF pour exiger un référendum sur la ratification du Traité d'Amsterdam et sur la construction européenne.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la politique de sécurité de proximité, la redéfinition des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales, et la politique de l'immigration, à Paris le 12 janvier 1998.

Déclaration

Interviews de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, à RTL, RMC et France 2 les 3, 4 et 5 juin 1993, sur le plan emploi, notamment les réductions de charges pour les entreprises, le projet du gouvernement de financer une compensation salariale pour éviter les licenciements, et les délocalisations industrielles.

Interview

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur le droit de la concurrence et les politiques culturelles, Dijon le 20 octobre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 octobre 2001. Transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière économique et financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 octobre 2001. Transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la sécurité sociale et de la mutualité.

Communiqué

Déclaration de M. Guy Lengagne, secrétaire d'Etat chargé de la mer, sur la politique européenne de la mer et l'activité maritime française, Paris le 17 janvier 1983.

Déclaration

Article de M. Alain Madelin, vice-président de l'UDF et du PR, dans "Le Quotidien de Paris" du 18 septembre 1992, sur la construction européenne et les modes d'élaboration du droit communautaire à partir notamment du principe de subsidiarité, intitulé "L'Europe du droit contre l'Europe des politiques".

Article

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur les conditions pour l'ouverture des marchés publics européens à la concurrence et sur les relations de la CEE et de ses partenaires en matière de marchés publics, Paris le 20 décembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, sur le traité de Maastricht et les propositions d'amendement de l'opposition au projet de réforme constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.932 à 935 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Communiqué

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur les professions juridiques et le droit communautaire, Paris le 15 décembre 1990.

Déclaration

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