Droit communautaire

Droit communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle et sur la contribution de l'Ecole nationale de la Magistrature à la formation et au recrutement des magistrats, l'adaptation de l'organisation juridique française à l'évolution du droit européen et international, Bordeaux le 1er octobre 1999.

Déclaration

1er octobre 1999

Conclusions du président du Conseil européen et textes provisoires ("acte unique") issus du Conseil européen de Luxembourg tenu les 2 et 3 décembre 1985.

Communiqué Littérature grise Sélection

Communiqué de la CEE, en date du 4 décembre 1990, sur les mesures transitoires nécessaires à l'intégration de l'ex-RDA dans la CEE.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 mars 1990, sur les propos de Sir Leon Brittan sur le rôle des entreprises publiques.

Communiqué

Déclarations de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le projet de budget du ministère pour 1998, à l'Assemblée nationale le 5 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat PS à l'élection présidentielle, sur le rôle de l'Etat dans la culture et sur les "sept engagements" de L. Jospin, notamment le soutien à la création, la défense de l'exception culturelle et du service public de l'audiovisuel, la décentralisation culturelle et l'action pour un espace européen de l'éducation et de la culture, Paris le 7 avril 2002.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, dans "Bulletin d'information de la préfecture de Paris" de décembre 1987, sur l'aide aux collectivités locales, la modernisation de la police et le rôle des préfectures dans la perspective du marché européen.

Article Interview

1er décembre 1987

Communiqué du cabinet du Premier ministre en date du 10 mars 1984, sur les infractions des pêcheurs espagnols en 1983 et le déroulement de l'interception de deux chalutiers par la marine française.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le contrôle de constitutionnalité des actes communautaires et sur l'association des parlements nationaux à l'élaboration du droit communautaire, Paris le 25 septembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur les convergences européennes en matière de droit pénal, Paris le 13 juin 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur la construction européenne en matière de droit et le droit européen, Dijon le 25 septembre 1986.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Lalumière, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à des questions sur les institutions communautaires, l'élargissement de la CEE et la compensation britannique, à l'Assemblée nationale le 11 juin 1985.

Déclaration

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