Droit communautaire

Droit communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 mars 1990, sur les propos de Sir Leon Brittan sur le rôle des entreprises publiques.

Communiqué

Déclarations de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le projet de budget du ministère pour 1998, à l'Assemblée nationale le 5 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat PS à l'élection présidentielle, sur le rôle de l'Etat dans la culture et sur les "sept engagements" de L. Jospin, notamment le soutien à la création, la défense de l'exception culturelle et du service public de l'audiovisuel, la décentralisation culturelle et l'action pour un espace européen de l'éducation et de la culture, Paris le 7 avril 2002.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, dans "Bulletin d'information de la préfecture de Paris" de décembre 1987, sur l'aide aux collectivités locales, la modernisation de la police et le rôle des préfectures dans la perspective du marché européen.

Article Interview

1er décembre 1987

Communiqué du cabinet du Premier ministre en date du 10 mars 1984, sur les infractions des pêcheurs espagnols en 1983 et le déroulement de l'interception de deux chalutiers par la marine française.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le contrôle de constitutionnalité des actes communautaires et sur l'association des parlements nationaux à l'élaboration du droit communautaire, Paris le 25 septembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur les convergences européennes en matière de droit pénal, Paris le 13 juin 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur la construction européenne en matière de droit et le droit européen, Dijon le 25 septembre 1986.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Lalumière, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à des questions sur les institutions communautaires, l'élargissement de la CEE et la compensation britannique, à l'Assemblée nationale le 11 juin 1985.

Déclaration

Interview de Mme Simone Veil, député européen, dans "CFDT Magazine" de mars 1993, sur les initiatives de la Communauté européenne en faveur de l'égalité des femmes, des droits économiques et sociaux des femmes en Europe et dans le tiers monde.

Article Interview

1er mars 1993

Interview de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, dans "Le Monde" le 19 juin 1993, sur la défense de l'identité européenne et la construction juridique, politique et économique de l'Europe communautaire.

Article Interview

Déclarations de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur les grands axes de son action et les projets de réforme, et sur la place de la justice dans la construction européenne, Paris les 18, 19 et 25 juin 1992.

Déclaration

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