Droit communautaire

Droit communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'amélioration de la gouvernance de l'UE, notamment au niveau de la Commission européenne et du Conseil Affaires Générales, sur la conférence intergouvernementale (CIG) sur la réforme des institutions de l'UE et sur l'amélioration de la transposition du droit communautaire en France, Paris le 15 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur l'influence du droit communautaire sur le droit national dans le domaine de la défense, la coopération en matière d'armement et le rôle de l'Occar, la définition de l'espace européen de liberté et de sécurité contre la criminalité organisée, avec l'implication de la gendarmerie, Paris le 20 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les compétences du Conseil d'Etat pour l'application du droit international et communautaire et dans le cadre du renforcement des pouvoirs locaux, et sur le régime de responsabilité publique et les raisons de contenir les dérives de la pénalisation de la vie publique, Paris le 13 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les conceptions de la France à propos de la future constitution européenne, Paris le 13 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'action communautaire et le renforcement du cadre réglementaire communautaire touchant le sport, Paris le 7 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la transposition du droit budgétaire communautaire dans celui des nouveaux pays membres de l'Union, Paris le 6 février 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la IXème conférence des Cours constitutionnelles européennes sur la protection et la garantie judiciaires des droits fondamentaux de l'homme, Paris le 10 mai 1993.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, défendant la question préalable posée par le PCF lors du débat à l'Assemblée nationale sur la transposition de la directive européenne sur la gaz dans le droit français, à Paris le 11 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur le projet de loi relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie, avec l'objectif principal de transposer une directive européenne de 1998 sur le marché intérieur du gaz naturel, à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur la transposition des directives communautaires, à l'Assemblée nationale le 13 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'extension du champ des compétences communautaires et l'accroissement du rôle du Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI), Paris le 13 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la relation entre construction européenne et souveraineté nationale et entre identité nationale et citoyenneté européenne, le risque d'une division entre "grands" et "petits" pays de l'Union européenne, l'élargissement de l'Union, la production du droit européen, l'émergence de la politique étrangère commune et la nécessité d'une transparence de la diplomatie, Paris le 27 août 2002.

Déclaration

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