Droit communautaire

Droit communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur l'avenir des services d'intérêt économique général dans le cadre de l'Union européenne, Paris, le 11 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la gestion et le développement de La Poste, la notion de service public postal défendue par la France, les évolutions du marché des télécommunications depuis son ouverture à la concurrence et sur les objectifs du projet de loi sur la société de l'information, Paris, le 26 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le projet de loi sur le droit d'asile, Assemblée nationale, Paris le 18 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur le rôle des grandes écoles dans la formation initiale et la formation continue au sein de la fonction publique, Paris le 3 avril 2003.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les compétences des notaires, notamment en matière "d'actes authentiques", le développement de la liberté contractuelle et sur la concurrence entre les systèmes juridiques romano-germanique et anglo-saxon, Lyon le 20 mai 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'amélioration de la gouvernance de l'UE, notamment au niveau de la Commission européenne et du Conseil Affaires Générales, sur la conférence intergouvernementale (CIG) sur la réforme des institutions de l'UE et sur l'amélioration de la transposition du droit communautaire en France, Paris le 15 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur l'influence du droit communautaire sur le droit national dans le domaine de la défense, la coopération en matière d'armement et le rôle de l'Occar, la définition de l'espace européen de liberté et de sécurité contre la criminalité organisée, avec l'implication de la gendarmerie, Paris le 20 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les compétences du Conseil d'Etat pour l'application du droit international et communautaire et dans le cadre du renforcement des pouvoirs locaux, et sur le régime de responsabilité publique et les raisons de contenir les dérives de la pénalisation de la vie publique, Paris le 13 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les conceptions de la France à propos de la future constitution européenne, Paris le 13 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'action communautaire et le renforcement du cadre réglementaire communautaire touchant le sport, Paris le 7 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la transposition du droit budgétaire communautaire dans celui des nouveaux pays membres de l'Union, Paris le 6 février 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la IXème conférence des Cours constitutionnelles européennes sur la protection et la garantie judiciaires des droits fondamentaux de l'homme, Paris le 10 mai 1993.

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