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En mai 2006, Fabienne Keller relevait dans un rapport d'information, les insuffisances françaises dans l'application du droit communautaire de l'environnement et formulait 11 propositions pour aider l'administration à changer de méthode de gestion de l'environnement au regard du droit communautaire. Le présent rapport fait le bilan de l'application des-dites propositions : il constate une amélioration de la situation française, sans toutefois négliger les sanctions financières qui porteraient sur trois contentieux (directive OGM, nitrates de Bretagne, eaux résiduaires urbaines). Il note une prise de conscience progressive d'un « réflexe communautaire » au sein de l'administration dont il conviendra d'encourager la diffusion.
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- Autre titre : Changer de méthode ou payer : un an après, la France face au droit communautaire de l'environnement
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 48 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 332