Droit d'asile

Droit d'asile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, concernant l'impact pour la France du pacte sur la migration et l'asile adopté par l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 7 mai 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé de l'Europe, en réponse à une question sur le Pacte asile et migration, à l'Assemblée nationale le 9 avril 2024.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 mars 2024. La mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile.

Communiqué

Les étrangers en France - Rapport au Parlement sur les données de l'année 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le 

Les étrangers en France - Rapport au Parlement sur les données de l'année 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le 

Les étrangers en France - Rapport au Parlement sur les données de l'année 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le 

Les étrangers en France - Rapport au Parlement sur les données de l'année 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le 

Les étrangers en France - Rapport au Parlement sur les données de l'année 2019

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le 

Les étrangers en France - Rapport au Parlement sur les données de l'année 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le 

Les étrangers en France - Rapport au Parlement sur les données de l'année 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le 

Déclaration de Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État, chargée de la Citoyenneté et de la Ville, sur les crédits de la mission " Immigration, asile et intégration ", à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la ville, en réponse à une question sur la politique migratoire, à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2023.

Déclaration

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