Droit du travail

Droit du travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Entretien de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, à BFM Business le 23 mars 2020, sur l'abandon des règles du traité de Maastricht pour soutenir l'économie face à l'épidémie de Covid-19.

Interview

Le bilan de la transformation de l’inspection du travail – exercices 2014 à 2019 - Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'inspection du travail

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sophie Taillé-Polian  ;  Emmanuel Capus  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 25 mars 2020. Ordonnances pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Communiqué

Déclaration de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur la mise en œuvre des ordonnances réformant le droit du travail, à l'Assemblée nationale le 8 janvier 2020.

Conférence de presse

Interview de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État aux transports, à BFM TV le 18 octobre 2019, sur l'exercice par les syndicats du droit de retrait après l’accident du TER dans les Ardennes et la réforme des retraites à la RATP et à la SNCF.

Interview

L’inspection du travail en France en 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Travail

Remis le 

L’inspection du travail en France en 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Travail

Remis le 

Le travail non déclaré

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'orientation pour l'emploi

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la justice prud'homale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Agnès Canayer  ;  Nathalie Delattre  ;  Corinne Féret  ;  Pascale Gruny  ;  Sénat. Commission des affaires sociales  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Interview de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail à LCI le 9 juillet 2019, sur les décisions de justice dans l'affaire Tapie, les barèmes prud'homaux , l'assurance chômage, les salaires et sur le travail illégal.

Interview

L’articulation entre le droit agroalimentaire et le droit du travail

Avis

Auteur(s) :  Conseil national de l'alimentation

Remis le 

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