Droit du travail

Droit du travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur l'uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pascal Savoldelli  ;  Sénat

Remis le 

La négociation collective en 2018

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le 

Interview de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, à Sud Radio le 28 juillet 2021, sur l'instauration d'un passe sanitaire et la vaccination notamment des personnes handicapées.

Interview

Déclaration de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur le Sommet social européen de Porto , à l'Assemblée nationale le 11 mai 2021.

Conférence de presse

Rapport 2019 du Médiateur national du Pôle Emploi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Pôle emploi

Remis le 

Rapport 2018 du Médiateur national du Pôle Emploi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Pôle emploi

Remis le 

Rapport 2017 du Médiateur national du Pôle Emploi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Pôle emploi

Remis le 

Rapport 2020 du Médiateur national du Pôle Emploi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Pôle emploi

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger et à la francophonie, en réponse à une question sur le Qatar, à l'Assemblée nationale le 2 mars 2021.

Conférence de presse

Réguler les plateformes numériques de travail

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Yves Frouin  ;  Jean-Baptiste Barfety  ;  Premier ministre

Remis le  1er décembre 2020

Cour de cassation - Rapport annuel 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Cour de cassation - Rapport annuel 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

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