Droit

Droit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la prise en compte des besoins des victimes et la réparation des préjudices subis, Paris le 7 décembre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perbe, ministre de la justice, exposant les contribution du Ministère de la justice français à "l'émergence d'un droit du développement durable" et développant 3 aspects de cette action, l'action internationale et normative, l'adossement à la Constitution française d'une charte de l'environnement et la participation à la stratégie nationale de développement durable, à Paris, le 3 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le devoir de mémoire et sur ses réflexions concernant les délais de prescription de l'action publique et leurs points de départ, Paris le 5 février 2004.

Déclaration

Déclarations de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de budget de la justice pour 1989, les 12 et 27 octobre à l'Assemblée nationale et le 30 novembre 1988 au Sénat.

Déclaration

Déclarations de MM. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, et Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur le thème "Ecologie et loi", Paris le 13 décembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale et député PS, sur la globalisation de l'économie et la faible intégration des politiques de régulation, le défi de la transparence et de la sécurité juridique et la proposition de création d'un Conseil de sécurité économique et sociale pour prévenir et résoudre les crises économiques à l'échelle planétaire, Paris le 15 novembre 1998.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, député RPR maire de Paris et candidat à l'élection présidentielle 1995, sur ses propositions pour garantir le pacte républicain et lutter contre la fracture sociale, Lille le 7 avril 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la coopération européenne concernant le droit communautaire, Cannes le 3 novembre 1989.

Déclaration

Interviews de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat chargé de l'action humanitaire, dans "Le Journal du Dimanche" du 28 mai, dans "Libération" du 21 juin, à RTL le 23 juin et à Europe 1 le 27 juin 1989, sur le lancement d'une "pétition universelle pour le droit d'assistance humanitaire".

Article Interview

Déclaration de M. François Léotard, ministre de la défense, sur l'armée et le droit, Paris le 15 décembre 1994.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front National, sur sa proposition de VIème République, et de M. Bruno Mégret, délégué général du Front National, sur la préférence nationale (avec dossier de presse), Paris le 3 décembre 1994.

Déclaration Littérature grise

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur l'adaptation de la production agricole et de l'outil industriel aux nouveaux marchés alimentaires, sur la commercialisation et l'innovation dans le secteur agro-alimentaire et sur le droit alimentaire, Paris le 6 octobre 1988.

Déclaration

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