Droits d'auteur

Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mission sur l'exploration de données

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Martin  ;  Liliane De Carvalho  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur l’avenir des artistes-auteurs et notamment une meilleure représentation et une garantie des droits sociaux, Paris le 18 février 2020.

Conférence de presse

Rémunération pour copie privée et mesures de gestion électronique des droits

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Martin  ;  Olivier Henrard  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Rapport de la Mission sur la révision de la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Sirinelli  ;  Alexandra Bensamoun  ;  Christophe Pourreau  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

La protection du droit d'auteur sur les plateformes numériques : les outils existants, les bonnes pratiques et leurs limites

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Olivier Japiot  ;  Laure Durand-Viel  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Vers une application effective du droit d'auteur sur les plateformes numériques de partage : état de l'art et propositions sur les outils de reconnaissance des contenus

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Philippe Mochon  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique  ;  Centre national du cinéma et de l'image animée  ;  Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Remis le 

Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur l'engagement de la France à faire appliquer les règles sur le droit voisin, à Paris le 12 décembre 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 5 décembre 2019. Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère numérique

Communiqué

Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur le droit voisin des éditeurs et agences de presse à l'ère numérique, à Bruxelles le 21 novembre 2019.

Conférence de presse

Interview de M. Franck Riester, ministre de la culture à RFI le 15 février 2019, sur l'économie numérique et les droits d'auteur.

Interview

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Rapport d'activité 2018 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Hadopi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Remis le 

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