Droits d'auteur

Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport au ministre de la culture et de la communication sur l'accès aux oeuvres numériques conservées par les bibliothèques publiques

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Stasse  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Rapport de la commission spécialisée portant sur la loi applicable en matière de propriété littéraire et artistique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Lucas  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le  1er janvier 2003

Propriété littéraire et artistique et libertés individuelles dans l'environnement numérique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Maurice Viennois  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le  1er janvier 2004

Analyses économiques de la communication de contenus numériques sur les réseaux - DRMs ou - et Peer-to-Peer : appropriabilité de revenus et financement de la création

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Chantepie  ;  Inspection générale de l'Administration des Affaires culturelles

Remis le  1er janvier 2004

Les droits d'auteur

Avis

Auteur(s) :  Michel Muller  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juillet 2004

Mesures techniques de protection des oeuvres et DRMS. 1ère partie : Un état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Chantepie  ;  Marc Herubel  ;  Franck Tarrier  ;  Inspection générale de l'Administration des Affaires culturelles

Remis le  1er janvier 2003

Relations entre télédiffuseurs et filière musicale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Véronique Cayla  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le  1er janvier 2005

Le droit de suite et la protection sociale des artistes plasticiens

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Raymond  ;  Serge Kancel  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'Administration des Affaires culturelles

Remis le  1er avril 2004

Rapport annuel 2003 de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

Remis le  1er juin 2004

Les SPRD en 2000 : méthodes comptables et flux financiers

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

Remis le  1er décembre 2002

Mission sur la mise en oeuvre du droit d'auteur dans le cadre du statut de salarié de droit privé

Rapport officiel

Auteur(s) :  Raphaël Hadas-Lebel  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le  1er décembre 2002

Le Désir de France : la présence internationale de la France et de la francophonie dans la société de l'information : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Patrick Bloche  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1999

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