Droits d'auteur

Auteur(s) : Michel Raymond ; Serge Kancel ; Inspection générale des affaires sociales ; Inspection générale de l'Administration des Affaires culturelles

Remis le 1er avril 2004

Rapport annuel 2003 de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

Remis le 1er juin 2004

Les SPRD en 2000 : méthodes comptables et flux financiers

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

Remis le 1er décembre 2002

Mission sur la mise en oeuvre du droit d'auteur dans le cadre du statut de salarié de droit privé

Rapport officiel

Auteur(s) : Raphaël Hadas-Lebel ; Ministère de la culture et de la communication

Remis le 1er décembre 2002

Le Désir de France : la présence internationale de la France et de la francophonie dans la société de l'information : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Patrick Bloche ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 1999

La Sacem et les droits des auteurs et compositeurs juifs sous l'occupation

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean Mattéoli ; Yannick Simon ; Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France

Remis le 1er janvier 2000

La Question du droit de prêt dans les bibliothèques : rapport au Ministre de la culture et de la communication

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Marie Borzeix ; Jean-Wilfrid Pré ; Ministère de la culture et de la communication

Remis le 1er juillet 1998

Internet et les réseaux numériques : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 2 juillet 1998

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-François Théry ; Isabelle Falque-Pierrotin ; Conseil d'État

Remis le 1er janvier 1998

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