Républiquefrançaise
Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'activité
Auteur(s) : Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits
Remis le 16 avril 2007
Rapport d'étude
Auteur(s) : Jean Berbinau ; Laurent Sorbier ; Ministère de la culture et de la communication ; Ministère de l'industrie
Remis le 21 mars 2007
Auteur(s) : Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Remis le 1er septembre 2006
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Jacques Valade ; Sénat. Commission des affaires culturelles
Remis le 21 mars 2006
Remis le 14 avril 2006
Auteur(s) : Commission nationale de l'informatique et des libertés
Remis le 3 avril 2006
Auteur(s) : Valérie-Laure Benabou ; Jean Martin ; Olivier Henrard ; Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Remis le 27 mai 2005
Rapport officiel
Auteur(s) : Pierre Sirinelli ; Josée-Anne Benazeraf ; Joëlle Farchy ; Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Remis le 1er décembre 2005
Auteur(s) : Daniel Garrigue ; Christian Paul ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne
Remis le 1er juin 2005
Remis le 1er janvier 2004
Auteur(s) : Christian Kert ; Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Remis le 1er décembre 2004
Auteur(s) : Alain Grund ; Ministère de la culture et de la communication
Remis le 1er septembre 2003