Droits d'auteur

Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La distribution des contenus numériques en ligne

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Sirinelli  ;  Josée-Anne Benazeraf  ;  Joëlle Farchy  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le  1er décembre 2005

Rapport d'information (...) sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Garrigue  ;  Christian Paul  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er juin 2005

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2002-2004

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le  1er janvier 2004

Rapport d'information (...) sur les métiers artistiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Kert  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le  1er décembre 2004

Le livre en Europe centrale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Grund  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le  1er septembre 2003

Inciter, protéger, rémunérer... quels droits pour quels auteurs ? : rapport final

Rapport interne

Auteur(s) :  Pierre-Jean Benghozi  ;  Thomas Paris  ;  École polytechnique  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er mai 1997

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la rémunération de la copie privée

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Migaud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er décembre 2001

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur l'Europe et la culture

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Maurice Blin  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 2001

Propriété littéraire et artistique et droits de la concurrence

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Louis Vogel  ;  Pierre Sirinelli  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le  1er février 2004

Rapport au ministre de la culture et de la communication sur l'accès aux oeuvres numériques conservées par les bibliothèques publiques

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Stasse  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Propriété littéraire et artistique et libertés individuelles dans l'environnement numérique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Maurice Viennois  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le  1er janvier 2004

Rapport de la commission spécialisée portant sur la loi applicable en matière de propriété littéraire et artistique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Lucas  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le  1er janvier 2003

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