Droits d'auteur

Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 05 Avril 1995 Code de la propriété intellectuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Octobre 1994 Droit de reproduction par reprographie.

Communiqué

Intervention de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), la réglementation de ces technologies, la protection de la vie privée, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la coopération internationale en la matière, Paris, le 15 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 Septembre 1991 Code de la propriété intellectuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Février 1986 Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Mai 1993 Protection des logiciels.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Novembre 1995 Code de la propriété intellectuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Juillet 1989 L'action extérieure de la France dans le domaine de la télévision.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Octobre 1992 Protection des logiciels.

Communiqué

CM. 30 mai 1984 Les droits d'auteur et droits voisins des droits d'auteur.

Communiqué

Le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux

Rapport officiel

Auteur(s) :  Denis Olivennes  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Rapport Livre 2010 - Pour que vive la politique du livre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Sophie Barluet  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

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