Républiquefrançaise
Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Communiqué
12 février 1986
26 mai 1993
29 novembre 1995
26 juillet 1989
14 octobre 1992
30 mai 1984
Rapport officiel
Auteur(s) : Denis Olivennes ; Ministère de la culture et de la communication
Remis le 23 novembre 2007
Auteur(s) : Sophie Barluet ; Ministère de la culture et de la communication
Remis le 30 juin 2007
Rapport d'activité
Auteur(s) : Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits
Remis le 16 avril 2007
Rapport d'étude
Auteur(s) : Jean Berbinau ; Laurent Sorbier ; Ministère de la culture et de la communication ; Ministère de l'industrie
Remis le 21 mars 2007
Auteur(s) : Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Remis le 1er septembre 2006
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Jacques Valade ; Sénat. Commission des affaires culturelles
Remis le 21 mars 2006