Républiquefrançaise
Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Communiqué
26 juillet 1989
14 octobre 1992
30 mai 1984
Rapport officiel
Auteur(s) : Denis Olivennes ; Ministère de la culture et de la communication
Remis le 23 novembre 2007
Auteur(s) : Sophie Barluet ; Ministère de la culture et de la communication
Remis le 30 juin 2007
Rapport d'activité
Auteur(s) : Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits
Remis le 16 avril 2007
Rapport d'étude
Auteur(s) : Jean Berbinau ; Laurent Sorbier ; Ministère de la culture et de la communication ; Ministère de l'Industrie
Remis le 21 mars 2007
Auteur(s) : Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Remis le 1er septembre 2006
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Jacques Valade ; Sénat. Commission des affaires culturelles
Remis le 21 mars 2006
Remis le 14 avril 2006
Auteur(s) : Commission nationale de l'informatique et des libertés
Remis le 3 avril 2006
Auteur(s) : Valérie-Laure Benabou ; Jean Martin ; Olivier Henrard ; Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Remis le 27 mai 2005