Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur l'Europe et la culture

La Communauté européenne n'a reçu que tardivement une compétence en matière culturelle (pour la première fois un article relatif à la culture est mentionné dans le Traité de Maastricht en 1992, modifié par le Traité d'Amsterdam). Les moyens mis à la disposition des questions culturelles sont limités à 0,5 % du budget. Le rapport présente le bilan de l'action culturelle communautaire : programme culture 2000", politique audiovisuelle, maîtrise des nouvelles technologies, culture et éducation. Il examine la façon dont sont utilisés les fonds structurels et étudie la politique de la concurrence ainsi que les liens entre la culture et les relations extérieures. Partant du constat d'un manque de cohérence dans l'action culturelle européenne, le rapporteur rappelle quelques principes devant guider l'Union européenne dans ce domaine (respect de la singularité culturelle, soutien aux actions apportant une réelle "plus value" européenne, pragmatisme et efficacité). Parmi les propositions avancées pour une plus grande visibilité de l'action culturelle européenne, le 1% culturel, des améliorations institutionnelles, une coopération renforcée et la valorisation de son action notamment par les canaux de diffusion des grands groupes de communication à vocation mondiale."