Droits de l'enfant

Droits de l'enfant : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, sur les chantiers de son programme sur la politique de la famille, notamment la parité parentale, la vie familiale et professionnelle, l'école, la pauvreté, la bientraitance et les prestations familiales, Paris le 11 mai 2000.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la protection de l'enfance et sur les réformes qu'il entend conduire sur le terrain de la protection judiciaire de l'enfance, à Thiais (Val de Marne) le 16 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le combat pour les Droits de l'Homme et la solidarité internationale, Paris le 12 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le rôle de la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme (CNCDH)et la coopération internationale, Paris le 12 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur les nouvelles propositions françaises de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants dans le tourisme, notamment l'adoption d'une charte destinée aux professionnels du tourisme, Malte le 20 octobre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 novembre 2005. La réforme de la protection de l'enfance.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 septembre 2001. La politique en faveur de l'enfance.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 septembre 2001. Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 janvier 2001. Accès aux origines personnelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Décembre 1991 Droits des héritiers et du conjoint survivant en matière de succession.

Communiqué

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, sur les droits de l'enfant notamment, la portée de la Convention internationale des droits de l'enfant et la coopération entre les pays européens dans ce domaine, Paris le 20 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 Mai 1990 Droits de l'enfant.

Communiqué

Haut de page