Droits de l'enfant

Droits de l'enfant : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 septembre 2001. Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 janvier 2001. Accès aux origines personnelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Décembre 1991 Droits des héritiers et du conjoint survivant en matière de succession.

Communiqué

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, sur les droits de l'enfant notamment, la portée de la Convention internationale des droits de l'enfant et la coopération entre les pays européens dans ce domaine, Paris le 20 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 Mai 1990 Droits de l'enfant.

Communiqué

La Défenseure des enfants - Rapport thématique 2007 : Adolescents en souffrance : plaidoyer pour une véritable prise en charge

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

La Défenseure des enfants - Rapport d'activité 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Georges Fenech  ;  Philippe Vuilque  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Deuxième rapport annuel au Parlement et au Gouvernement de l'Observatoire national de l'enfance en danger

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le 

Défenseur des enfants : rapport annuel 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Rapport d'information déposé [...] par la Commission des affaires culturelles [...] sur la mise en application de la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle Tabarot  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Recensement et analyse des bonnes pratiques en matière de signalement, dans le cadre de la politique de protection de l'enfance

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Sylvie Boutereau-Tichet  ;  Dominique Giorgi  ;  Danièle Jourdain-Menninger  ;  Henri Moyen  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er janvier 2006

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